EXTRAICT DES PRIVILEGES DES IMPRIMEVRS
& Libraires ordinaires du Roy.

Par Arrest de la Cour du 24. Octobre 1648. donné en consequence de la Declaration du Roy verifiée
en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Chastelet & Bailliage du Palais, &
autres Arrests confirmatifs, il n’est permis qu’à Anthoine Estienne, Sebastien [1 mot ill.] Pierre Rocolet,
Iacques Dugast, Pierre le Petit, & Iacques Lauglois, Imprimeurs ordinaires de sa Majesté,
d’imprimer tous les Edicts, Declarations, Arrests & autres expeditions concernans les affaires du
Roy portées par ladite Declaration : Et defenses sont faites à tous autres Imprimeurs, mesme à ceux
se disans pourueus par Breuets, de les Imprimer ou contrefaire, sur peine de faux, de cinq cens liures
d’amende : Et en cas de contrauention, la peine desdites 500. liures portée par icelle Declaration, dés
à present encouruë ; Et cependant permis de saisir, seeler ou transporter les impressions, presses & caracteres
des contreuenans, nonobstant lesdits Breuets, & autres oppositions quelconques : Et encore
tant par ledit Arrest que autres, sont faites les mesmes defenses à tous Colporteurs & autres d’en vendre
& debiter, ny s’en trouuer saisis, sur les mesmes peines, & emprisonnement de leurs personnes.