PROCEZ VERBAL,
De la Conference faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement,
Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville.
Du Ieudy quatriesme Mars
LES Deputez pour la Conferance de la paix des
Compagnies Souueraines, & ceux de la Ville
s’estans tous trouuez sur les neuf heures du matin
au logis de Mr. le P. President au nõbre de 22 ;
Sçauoir, 13 du Corps du Parlement trois de la
Chambre des Comptes, trois de la Cour des Ay
des, & trois de la Ville, entre neuf & dix en sont
sortis pour aller à Ruel, au lieu destiné pour ladite
Conferance, lesquels ont passé par la porte S. Honoré, où ils
furent arrestez au moins deux heures en sortant par les bourgeois
qui estoient de garde ce iour là ; Lesquels visiterent tous les Chariots
& bagages desdits Deputez dont ceux qui estoient passez les
premiers accompagnez de la Compagnie des Gardes de Monsieur
le Prince de Conty auec leur Cornette, attendirent les autres
qui estoient derriére jusqu’au dernier hors la Ville, entre ladite porte
& celle de la Conference ou la Monsieur Saintot Maistre des Ceremonies
vint les trouuer auec la Compagnie des Gardes de Monsieur
le Mareschal de Grammont qui estoient au bout du Bourg la
Reine, pour les escorter iusqu’a Ruel, aussi tost les Gardes du sieur
Prince de Conty s’en retournérent à Paris, & furent conduits ainsi
auec autre escorte qui les vient joindre au bois de Bologne, audit
lieu de Ruel, où ils arriuerent sur les trois heures, & en entrant hors
la porte ledit sieur Saintot leur dit & nomma à chacun les Logis
qui leur auoit este marqué par les Fouriers du Roy, ou ils furent
tous, & peu apres ledit sieur Saintot alla trouuer Mõsieur le Premier
P. qui estoit logé au logis de Monsieur Croisel Garde-Roolle de la
Grande Chancellerie, qui luy dit en presence de cinq de Messieurs
qui estoient pour lors auec luy, que Mr. le Duc d’Orleans attendoit
les Deputez pour commancer la Conferance qui se feroit auec
luy, Mr le rince, Monsieur le Cardinal, Monsieur le Chancelier &
les autres du Conseil, que Mr le Prince seroit à la gauche, & le Parlemẽt
& les autres cõpagnies ensuite : Mr le premier P. dit qu’il voyoit
d accord deux difficultez en ceste proposition, l’vne pour la personne
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du Card. & l’autre pour la séance qu’il alloit assambler Messieurs
les Deputez de toutes les Compagnies pour en deliberer, lesquels
s’assamblérent chez mondit sieur le premier Presid. qui prit seance
a main droite au dessous de luy : Messieurs les Presidens de Mesmes,
le Coigneux & de Nesmond ; & en suite d’eux estoient Monsieur
Nicolay, premier President de la Chambre des Comptes, & Monsieur
Briçonnet, Maistre des Requestes, Mr. Mesnardeau, Monsieur le
President Viole, Mr. de Longueil, Mr. Bitault & de la Nauue ; & au
dessous de mondit sieur Amelot premier president de la Cour des
Aydes, Mr. le Fevre, Mr. le Coc, Mr. Palüau, & en suite estoient les
autres Deputez de la Chambre des Comptes, Cour des des Aydes,
& de l’Hostel de Ville. Monsieur le premier President à commencé
à demander l’avis par Mr. Briçonnet & tous les autre Deputez cy-dessus,
& à finy par Messieurs les Presidens Amelot, Nicolay, & Presidens
du Parlement. Ce qu’ayant esté fait ainsi il fut resolu qu’on
diroit audit sieur Saintot que la Conpagnie ne pouuoit entrer en
Conference auec ledit Cardinal. Sur ce ledit sieur Saintot estant reuenu
dit que la Reyne desiroit qu’il y fust, & que l’ayant choisi pour
deputé ; le Parlemẽt ne deuoit le trouuer mauuais, puisque l’õ n’empeschoit
pas que tous ces Deputez ne sussent à la Cõference, & que
ce n ostoit point aux sujets a donner la loy a son Souuerain, & qu’on
eust à declarer si l’on n’entendoit pas qu’il y fust, auquel cas, Monseigneur
le Duc d’Orleans s’en retourneroit à Sainct Germain.
Les Deputez prévoyans que cette response alloit à la rupture de
la Conference prierent ledit sieur Saintot d’aller dire à Mr. le Duc
d’Orleans qu’il trouua bon que l’assemblée lui rendit ses debuoirs,
& que deux d’icelle l’informeroient des raisons pour lesquelles la
Cõference ne pouuoit estre faite auec ledit Card. Mr. le Duc d’Orleans
mãdit qu’il n’estoit point venu pour receuoir des cõplimens
qu’il estoit venu pour donner la paix à la France, & que cela pouuoit
estre fait en demie heure, qu’il faloit que le Cardinal fust à la
Conference les Deputez luy mãderent qu’il ne pouuoient le consentir
& qu’il le prioient de trouuer bon que deux de Messieurs luy
fissent entendrent les motifs de l’assemblée : Mr. le Tellier fut enuoyé
de sa part pour apprendre ces motifs & les demander & Monsieur
le Pre. P. qui luy dit que l’Assamblée ne le pouuoit admettre
à la Conférance pource qu’il auoit esté déclaré pertubateur du repos
public, que c’estoit l’ennemy commun, & que c’estoit contre
luy que ce faisoit la Conference, ledit sieur le Tellier dit que
si l’Assamblée entendoit ledit Cardinal ne fut point admis
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à la Conference ; Qu’il auoit charge de mondit sieur le Duc
d’Orleans de qu’il s’en retourneroit à S. Germain, & que lesdits
Deputez pouuoient s’en retourner à Paris, & repara cela par trois
fois, & se retira, disant que Monsieur alloit monter en carosse. Les
Deputez resous aussi de s’en retourner à Paris le lendemain, & demanderent
escorte pour cela, & chacun se retira chez soy.
Le lendemain Vendredy estans leuez, ils donnerent ordre de
charger leur bagage, & allerent à la Messe, au retour de laquelle ils
s’assemblerent tous chez Monsieur le premier President, où fut proposé
que Monsieur ne s’en estant point allé, il y auoit apparence de
croire de l’esperance de renoüer la Conference n’estoit pas perduë,
& sur cela chacun mit des propositions en auant, sur lesquelles
comme on commençoit à deliberer, vint le sieur de Termes à la
porte de la chambre, qui demanda à parler à Monsieur le President
de Mesmes, qui dit que son Altesse Royale desiroit parler à Monsieur
le premier President, & à luy ensuite : dequoy fut mis en deliberation
s’ils y deuoient aller, & fut arresté par l’assemblée qu’ils
iroient pour entendre ce que sadite A. R. auoit à leur dire.
L’appresdinée l’Assemblée estant continuée chez Monsieur le
premier President, il leur dit que pour obuier à la difficulté que l’on
faisoit d’admettre le Cardinal, l’on proposoit de donner deux Deputez
de la part de la Reyne, & deux de la part de l Assemblée, qui
dans vne chambre particuliere du logis de son A. R. qui est le Chasteau,
confereroient sur les propositions qui estoient à faire de part
& d’autre, & rapporteroient aussi aux Deputez de part & d’autre
ce qui auroit esté proposé pour en deliberer, & en porter la responce
aux mesmes Deputez, qui seroient les vns dans vne chambre
dudit Chasteau, & les autres dans vne autre. Cõme cette proposition
s’alloit mettre en deliberation, est suruenu la Lettre de l’vn de
Messieurs du Parlement, laquelle a vn peu surpris l’assemblée, apprenant
que l’on n’auoit point eu de bled à Paris. La proposition
deliberée, a esté arresté que l’on se transporteroit chez son A. R.
pour y rendre les respects ; Que l’on nommeroit des Deputez pour
conferer auec les siens, & que nostre assemblée seroit au logis de
Monsieur le premier President ; Que les Deputez d’icelle iroient
au Chasteau le iour suiuant & autres de la Conference, & rapporteroient
à l’Assemblée au logis dudit sieur premier President, &
qu’ils confereroient, & que pour la premiere fois que l’on alloit
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chez son A. R. l’on entreroit en Conference, & que l’on ne parleroit
que d’auoir les bleds promis pour le Mercredy, Ieudy Vendredy,
& Samedy, Aussi-tost la resolution prise, nous nous sommes
transportez au Chasteau, où Monsieur le premier President a fait
vn petit discours tout de bou à Monsieur le Duc d’Orleans, Monsieur
le Prince, Monsieur le Chancelier, Monsieur de la Milleraye,
Monsieur le Tellier, Monsieur la Riuiere, Monsieur de Brienne &
le Cardinal, vn peu éloigné proche de la cheminée, qui sont les
Deputez de la Conference. Le compliment fait, nous auons laissé
son A. R. dans sa chambre, & sommes passez par vne où les Deputez
de part & d’autre se deuoient assembler, & de la en vne autre où
nous deuions estre. Là estant assis, on a nommé pour Deputez pour
la Conference, pour le premier iour Monsieur le President le
Coigneux, & Monsieur le President Violle, sur ce que le sieur Sintot
est venu nous dire que Monsieur le Chancelier & Monsieur le Tellier
estoient nommez par son A. R. Aussi-tost les sieurs Presidens le
Coigneux & Violle, ont eu charge de se plaindre de l’inexecution
de la promesse pour les bleds ; & comme ils parloient, Monsieur de
Champlastreux est entré, porteur de Lettres du sieur Laisné Intandant
à Corbeil, lesquelles luy auoient esté baillées par Monsieur
le Prince, par lesquelles on pretendoit iustifier de la diligence faite
pour lesdits bleds : mais cette Lettre ne nous iustifioit rien de la deliuraison.
Apres plusieurs allés & venuës, nous auons obtenu quatre-cens
muids de bled pour lesdits quatre iours, moitié de Lagni,
moitié de Corbeil ; & à cette fin, tous passeports ont esté expediez
& mis entre les mains d’vn des Escheuins, pour y veiller & en donner
aduis de ce iourd’huy. Mais les cent muids de Mercredy ne nous
ont esté accordez, qu à la charge qu’à l’heure mesme nous receuriõs
leurs propositions, & baillerions les nostres pour en deliberer.
Pourtant au lendemain nostre proposition a esté l’ouuerture des
passages pour toutes sortes de viures : La leur a esté, que le Parlement
iroit à S. Germain faire sa fonction pendant vn temps, apres
lequel le Roy le congediroit. Qu’il ne se feroit d’assemblée de
Chambre de trois ans, que pour mercurialles receptions, qu’il
n’assisteroit à l’assemblée des Chambres que ceux qui auroient vingt
ans de seruice, & que l’assemblée ne seroit faite que par la resolution
de la grand Chambre. Les Deputez ont commis pour dresser
nos propositions, Messieurs les Presidens le Congneux, Violle, de
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Longueüil Conseiller, Paris Maistre des Comptes, Bragellonne
Conseiller en la Cour des Aydes, & Fournier Escheuin.
Le Samedy à dix heures du matin Monsieur le premier President
n’a point esté à la Conference à cause de sa maladie : cela fut cause
que nous alasmes au Chasteau, & entrasmes en la Chambre de nostre
assemblée par vn escalier qui est à l’entrée de la porte, sans estre
veus que de peu de personnes & montant droit en nostre Chambre.
Les Deputez ayant pris place, Monsieur le President de Mesme dit
que Monsieur le premier President auoit enuoyé vne Lettre qui venoit
de la part de Monsieur le President de Bellievre, & auoit esté
apportée Vendredy au soir par le sieur de la Roussiere, premier
Gentilhomme de la Chambre de Monsieur le Prince de Conty, &
ayant montré la Lettre elle fut par luy leuë, & estoit en ces termes.
MONSIEVR,
Il est midy, il n’y a point de bled arriué à Paris par la riuiere, &
nous n’auons receu du sieur Laisné, non plus que du sieur Lescot Escheuin,
que des procez verbaux qui nous apprenent qu’il n’y a point de Magazins
à Corbeil, Melun, ny Montereau, tel que l’on s’estoit imaginé,
& que difficilement on pourra tirer par cette riuiere les trois ou quatre
cens muids de bled que nous deurions déja auoir receu, & comme cette
Article est non seulement le premier, mais le fondement de la Conference,
sans l’établissement duquel, & l’execution de bonne foy, l’on ne peut
entrer en la discusion d’aucune chose. La Cour ma chargé de vous écrire
le mauuais estat auquel est cette affaire, afin qu’en estant aduerty, & par
vous Monsieur, Messieurs les autres Deputez, il y soit pourueu. Nous
esperions ce matin receuoir des ordres generaux, pour laisser arriuer en
cette Ville, non seulement les bleds, mais aussi les autres grains, chairs,
bois, fourmages, & autres choses necessaires pour subsister pendant le
cours de la Conference, sans qu’il fut besoin d’en receuoir en particulier
chaque iour, & que les ordres portassent celuy de laisser arriuer pour les
trois iours passez, non seulement les trois cens muids de Bled, mais toute
la quantité que vous aurez arbitré, ce deuoir consomme chaque iour,
ensemble des autres danrées, dont nous attendons la liberté des passages,
tant par l’vne que par l’autre les riuieres, & par la terre il se pouuoit
pour la facilité de les faire assembler. Nous esperons que vous nous
ferez auoir vn passeport general pour ceux que nous chargerons de ce
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soin mesme pour vn de Messieurs les Conseillers, si la Cour iugeoit necessaire
de luy commettre. Il vous plaira de pourueoir à la liberté du
Commerce d’icy à Ruel, pendant la Conferance & de me croire.
MONSIEVR,
Vostre tres-humble, & tres-obeyssant
seruiteur,
BELLIEVRE.
A Paris ce 5. Mars 1649.
Aussi-tost que la compagnie, sans deliberer, demeura d’accord
que les Deputez du iour precedent iroient parler aux autres Deputez
pour ce pretendu de l’inexecution des promesses du bled, il fut
dit par eux que l’ordre auoit esté donné, & que l’on le pouuoit executer,
& qu’ils estoient près d’abbondant de donner nouueaux
ordres & nouueaux passeports. Ce qui a esté donné en charge aux
Escheuins pour y tenir la main : ce fait ; on a leu les propositions qui
auoient esté passées par Messieurs lesdits Deputez si dessus nommez
qui estoient en ces termes.
Leurs Maiestez, sont tres-humblement suppliez d’accorder dès à
present l’ouuerture des passages pour toutes sortes de viures & danrèes,
comme aussi la liberté du Commerce, l’vn & autre estant absolument
necessaire pour la conseruation de la capitale ville du
Royaume.
Leurs Maiestez sont aussi tres-humblement supliez pour paruenir
à la paix generale, de vouloir Deputer personnage de probité, &
suffisance, entre lesquelles il leur plaira choisir aucuns Officiers de
son Parlement.
Comme aussi le retour du Roy dans Paris, est ce qui peut calmer
le plus les esprits, & retablir la tranquilité publique : Leurs Maiestez
sont tres-humblement suppliez d’honorer Paris de leurs presences
aussi tost que la Conferance sera terminée.
Et ayant estè deliberé si elles estoient trouuée bonne, il a passé
tout d’vne voix qu’ouy, & aussi-tost ont esté portez aux Deputez
de l’autre costè, & puis on a fait lecture des propositions donnez de
la part de son Altesse Royale qui estoient en ces termes.
Le Roy ayant transferé la science du Parlement de Paris à Montargis ;
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pour les raisons qu’il à cy-deuant assez déclarées, & depuis
trouué bon que lesdits Officiers se rendissent dãs trois iours à Sainct
Germain pres sa personne, pour y tenir son lict, & son Parlement ;
a Majesté veut que la dite translation soit executée, & pour
cét effect donner toutes sortes d’asseurances pour les personnes,
charges & biens desdits Officiers, lesquels demeureront & feront
la fonction de leur charges prés la personne de Sa Majesté, jusques à
ce que par icelle en ait esté autrement ordonné.
Qu’il ne sera fait aucune assemblees des Chambres dudit Parlement
pendant trois années sans la permission expresse de Sa Majesté,
si ce n’est pour les Mercuria les & receptions des Officiers de la
Compagnie, sans que esdites assamblées il puisse estre traitez d’autres
affaires : & lesdites trois années passées, nul desdits Officiers
du Parlemẽt ne pourra se trouuer esdites assamblées qu’apres vingt
années de seruisse, & que les Chambres ne pourrõt estre assamblées
pour quelque cause que ce soit, qu’elle n’ait esté Iugée legitime &
necessaire par laGrand Chãbre, à la quelle seule appartient d’en juger.
Sur lesquelles ayant deliberé, il a passé tout d’vne voix que l’on y
pouuoit entendre, & cette responce a esté ainsi portée aux Deputez
de son A. R. Auant que de ce retirer il a esté dit que le sieur de
la Roussiere aussi tost son arriuée auoit eu des Gardes, qu’il n’auoit
peu déposer la creance qu’il auoit vers le Parlement & qu’il l’auoit
fait loger chez Mr. le Tellier, il a esté trouué a propos de demander
qu’il eut liberté de venir exposer sa Créance, de faire plainte
de ce qu’il auoit esté arresté. Ledit sieur Tellier a dit que ledit
sieur de la Roussiére estant homme de condition, pouuoit estre venu
pour négotier autre choses que le faict de simple lettres, & que
c’estoit la façon d’en vser ainsi aux personnes de condition,
que neantmoins si l’on desiroit l’entendre ; que l’on le feroit venir,
& celà ayant asté resolu, ledit sieur Saintot l’est allé querir, & estant
entré & baillé Séance derriére Mr. le President le Coigneux, il à dit
qu’il n’auoit autre chose a dire à la Cõpagnie, que ce qu’il auoit dit
a Mr. le Premier President, que c’estoit pour le fait des bleds : Ce
fait on c’est retiré. L’apresdinée la Compagnie s’est de rechef transportée
au Chasteau en la mesme Chambre, ou estant assis pour attendre
la response de S. A. R. Sadite Altesse Royale, Mr. le Prince,
& Mr. le Tellier sont entrez à l’impourueu dans la Chambre, & S. A.
s’approchant au milieu de la Table estant debout couuert, & les autres
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demeurez debout & teste nuë a dit qu’il auoit rendu response
sur nos demandes, & qu’il auoit accordé ce qui luy auoit esté demandé,
& que nous ne luy auions point sait de response sur les siennes,
& que c’estoit des longueurs affectées ; & qu’il nous venoit dire
pour derniére resolution, que le Roy ce departoit de la translation
du Parlement à S. Germain, & ce contentoit que le Parlement
y allast en Corps, pour y estre tenu par le Roy son lict de Iustice, &
authoriser la Declaration qui seroit faite, en cas que nous voulussions
conclure la paix, laquelle Declaration seroit concerté auec
nous, & ne contiendroit que ce dont nous tomberions d’accord :
Que le Roy promettoit les trois ans de deffẽces d’assemblées a deux
ans, & les vingt années de seruice d’assister aux assamblées des Chãbres
a dix années, & qu’il y auoit vn Réglement pour la Tournelle
de deux ans de seruice qui pouuoit donner exemple à celuy là : que
nous eussions a luy en rendre response dãs le lendemain huict heures,
autrement qu’il s’en iroit à S. Germain ; & que nos passeports
seroient prests pour retourner à Paris ; qu’il protestoit que nous serions
responsable de tous les malheurs qui arriueroient à la France,
si nous ne satisfaisions à ce qu’il désiroit de nous. Mr. le Premier à
faict la mesme protestation contre nous, Mr. le President de Mesmes
à respondu fort genereusement & en Substance a dit, que la
Compagnie auoit sujet de remercier Sadite A. de la bonté qu’elle
auoit tesmoignée, la supplioient de la continuer, & de ne pas croire
qu’elle eut apporté des longueurs qui ne procedoient point de la
part des Deputez : mais plustost de l’inexecution des promesses que
l’on leur auoit données, n’y ayant eu aucuns viures amenez à Paris
iusques à ce iour. Mr. le Duc d’Orleans & Mr le Prince ont interrompu,
& ont dit qu’ils n’estoiẽt point marchands de bleds, & que
c’estoit assez d’auoir expedié des passeports pour cet effect Mr. le
Premier de Mesmes à reparti que pour la premiére propositiõ touchant
la translation du Parlement, il n’y en auoit point d’exemple ;
que s’il n’estoit question que de submissions, le Parlement n’auoit
jamais manqué d’en rendre, & qu’il seroit tousjours prest de les
faire comme de bons & fidels Suiets & Officiers. Pour la sur seance
des Assamblées, que cette proposition sembloit contraire à l’establissement
du Parlement, que qui disoit Parlement, disoit Conference
& Assamblée : que lors de la Ligue, Messieurs des Enquestes
auoient beaucoup contribué à l’affermissement de la Loy
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Salique par l’Arrest qu’ils auoient donné, qui auoit asseuré la Couronne
du deffunct Roy Henry le Grand son Pere, qui en auoit
tesmoigné depuis toutes sortes de gratitude à la Compagnie.
Ce discours continuant plus auant, Monsieur le Duc d’Orleans
à derechef interrompu & a dit que la Compagnie auoit entendu
ce qu’il auoit dit, & la encore repeté, & Monsieur le Prince à dit
que ce qui auoit esté fait en ce temps-la, auoit esté fait courageusement,
& que l’on en auoit sçeu gré a ceux qui l’auoient fait :
mais que le temps estoit changé, & que les affaires du Roy requeroient
que ce que Monsieur le Duc d’Orleans desiroit fust executé ;
Et sur cela se sont retirez. La Compagnie n’ayant pas bien pris
les termes de la proposition faite par Son Altesse Royale, & trouuant
quelque difficulté à l’intelligence des propositions, à enuoyé
par deux fois les Deputez pour prendre les propositions par escrit :
mais celà leur ayant esté refusé, ils les ont rapporté intelligiblement
aux termes cy dessus ; ce fait, on a leu les apostils qui auoient
esté mis sur nos propositions, dont la teneur ensuit.
I. ARTICLE.
SA Majesté l’accorde tres volontiers, pour estre executé dés
le moment que le Parlement aura rendu au Roy l’obeyssance
qu’il luy doit, & n’oubliera rien pour faire le commerce, & toutes
sortes d’abondances soient restablies dans la Capitale du Royaume
au plus haut poinct qu’elle aye jamais esté.
II.
Sa Majesté l’accorde aussi tres volontiers, & ne sera rien en cela
qu’elle n’aye pratiqué par le passé, ayant employé à la négociation
de la paix de Munster Messieurs Davaux & Servien, qui sont personnes
de suffisance esprouuée : Que si les Espagnols se disposent
à vouloir traiter de la paix à Munster ou sur la frontiére, à quoy la
fin des désordres presens contribueroit beaucoup qui dépend de
l obeïssance du Parlement, Sa Majesté y enuoyera au plustost ses
Deputez, & fera l’honneur à la Compagnie de choisir quelqu’vn
dans son Corps.
III.
Sa Majesté l’accorde encore tres volontiers, & a plus d’impatience
que qui que ce soit de retourner à Paris, ce qu’elle fera dés
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que les choses seront en l’estat qu’elles doiuent estre, avant non
seulement entiére disposition à pardonner la faute des Habitans
de ladite Ville, mais à mesme leur confirmer leurs privileges,
& les faire jouyr comme les autres Peuples du Royaume de
toutes les graçes qu’elle leur a departies, & nommément de
celles qui sont portées par la Declaration du mois d’Octobre
dernier.
Aussi-tost la Compagnie à proposé ce qu’il y auoit à faire sur
les propositions de S. A. R. & d’vn commun vœu a jugé qu’il
falloit en remettre la Declaration au lendemain, en presence de
Monsieur le premier President, & les Deputez ont esté enuoyez à
Monseigneur le Duc d’Orleans pour le prier de le trouuer bon ; lequel
a fait response, que nous auions desia deliberé sans Monsieur
le premier President, & que nous le pouuions faire encore, attendu
que l’affaire pressoit : aussi tost la Compagnie s’est transportée
chez mondit Sieur le premier President qui venoit d’estre saigné.
Monsieur le President de Mesmes a eu ordre de l’aller trouuer, pour
luy demander s’il auoit agreable que la deliberation d’vne affaire
si importante se fist en sa presence, & a rapporté à la Compagnie,
que si l’on vouloit remettre la deliberation au lendemain sept heures,
Mondit Sieur premier P. y assisteroit. Sur cela, question s’est
meüe si l’on la deliberoit à l’heure presente, ou si on la remetteroit
au lendemain à sept heures précises, pour en rendre response à Son
Altesse Royale sur les neuf heures, & les Deputez priez d’aller chez
Monsieur le Tellier, pour en informer Sadite Altesse Royale, &
le supplier de le trouuer bon, ce qu’elle à tesmoigné auoir agreable.
Ie ne vous auois pas mandé la forme de la Conferance, qui est
telle, que le sieur Saintot est hors de la Chambre où nous nous assemblons,
dans vn passage, lequel attend les Deputez, lesquels
estans, entrez dans ledit passage, ledit sieur Saintot va aduertir
Monsieur le Chancelier & Monsieur le Tellier qui sont dans la
Chambre de Son A. R. lesquels viennent dans la Chambre de la
Conferance des Deputez, s’assoient du costé du feu à vne table, &
nos Deputez de l’autre costé, & là ils font les propositions de part
& d’autre.
Le Dimanche 7 Mars 1649. du Matin, Messieurs les Deputez
estans assamblez chez Monsieur le premier President, Monsieur
le President de Mesmes a fait lecture d’vne Lettre enuoyée ausdits
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Deputez par Messieurs Barrenne, & Andrée,
Conseillers deputez du Parlement d’Aix aux Parlement de Paris,
auec les articles contenant leurs pretentions, dont la teneur
ensuit.
MESSIEVRS,
Ayant receu l’avis de l’arresté de vostre Compagnie du dernier du passé
pour la Conferance de Ruel, Nous ayant fait l’honneur d’y comprendre les
interests de la nostre, suiuant ce qui nous a esté prescript, Nous vous adressons
les articles & les pretentions de nostre Corps, conformes aux instructions
& pouuoirs à nous en voyez, necessaire pour restablir le repos auec
le seruice du Roy en nostre Province : Et comme il vous a plû agreer l’vnion
de vostre Corps auec le nostre, Nous esperons Messieurs, de vostre zele
& bonnes volontez que vous prendrez le soin de nous procurer de la bonté
du Roy & de la Reyne Regente le contenu ausdits articles, & le passeport
pour aller en faire instance à l’esgal des autres Compagnies, Et d’autant
qu’on pourroit aduancer que nostre Compagnie à voulu traitter. Nous vous
assurons, Messieurs, auoir aduis certain qu’elle a surcis à toutes propositions.
iusqu’à ce qu’elle eust receu de nos Lettres, & pris si nous auions obtenu l’Arrest
d’vnion, tous nos pacquets & les vostres ayant esté arrestez : Elle est maintenant
imformee, & vous assurez qu’elle ne se preparera iamais du dessein de suiure vos
ordres & vostre exemple, il nous sont trop auantageux, pour faire paroistre nostre
passion & fidelité au seruice du Roy : La nostre, Messieurs, en particulier, c’est
de vous supplier d’agreer nos obeyssances, & de croire que nostre gloire plus
parfaite, c’est d’estre,
MESSIEVRS,
Vos tres-humles & tres-obeyssans
Seruiteurs.
A Paris ce 6.
Mars 1649.
BARENNE, ANDRÉE, Deputez
du Parlement de Prouence.
Apres la lecture de ladite Lettre, Monsieur le President de
Mesmes à fait recit de ce qui s’estoit passé le iour d’hier en l’assemblée,
en laquelle Monsieur le premier President n’auoit point
assisté à cause de son indisposition, & à esté deliberé ensuit te
sur les propositions faites par Monsieur le Duc d’Orleans, &
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arresté à l’esgard du premier article, que le siege de Paris ; estant
leué, Messieurs du Parlement se transporteront en Corps à Saint
Germain pour remercier le Roy & la Reyne Regente en France,
de la paix qu’il aura plû à Leurs Majestez donner à la Ville de
Paris, & pourra faire tenir son lict de Iustice pour y publier la
Declaration, qui sera concertée auec lesdits Deputez pour le
restablissement de la tranquilité du Royaume, sans y faire aucune
autre fonction, & qu’incontinant apres mesdits Sieurs du Parlement
s’en retourneront à Paris continuer les fonctions ordinaires
de leurs charges. A l’esgard du 2. article, que les Ordonnances
& Declarations verifiées au Parlement, concernant le faict de la
Iustice, Police & Finance, particuliérement celles des mois de
May, Iuillet, & Octobre dernier, seront executées, & que n’y
estant innoué, le Parlement ne s’assamblera que pour la reception
des Officiers, & tenir les Mercurialles pendant le reste de
la presente année 1649. Pour le troisiesme article, que le Roy &
la Reyne Regente seront tres humblement suppliez de n’y point
insister.
Ledit iour Dimanche 7. Mars 1649. de releuée, Messieurs les
Deputez estans assamblez chez Monsieur le premier President,
le sieur de Saintot Maistre des Cérémonies, a frappé à la porte de
la chambre, & demandé à parler à aucuns desdits Deputez, à esté
fait entrer, & a esté chargé de la part de l’Assamblée, d’aller chez
Monsieur le Tellier Secretaire d’Estat, faire plainte de ce qu’on auoit
retenu le Courier de ladite assamblée à Sainct Clou depuis 7.
heures du soir iusqu’à sept heures du matin : Et a ledit sieur Saintot
presenté vn pacquet cachété, & ledit pacquet ouuert, s’est trouué
des Articles dont a esté fait lecture, lesquelles ont esté mises entre
les mains des Deputez cy-deuant nommez, pour dresser les Articles
de l’assamblée, afin d’en dresser d’autres qui seruiroient de
responses. A esté en suitte deliberé sur la lettre escrite par Monsieur
le President de Belliévre, & sur la response faite à la premiere
proposition de Messieurs les Deputez, & arresté que l’on
insisteroit à ce qu’on laissât quelques passages libres pendant
la negociation de la paix, suiuant la parole donnée, pour
faire entrer dans la Ville de Paris, non seulement plus grande
quantité de bleds, mais foin, auoine, chairs, salines, & autres
choses necessaires pour la subsistance des Habitans d’icelle, &
-- 15 --
ont esté deputez Messieurs de Nersmond & Mesnardeau Conseilsers,
& Monsieur le Tellier, & leur faire entendre le susdit arresté.
LE Lundy 8 Mars 1649. du matin, les Deputez estans assemblez
chez Monsieur le premier President, Monsieur le President de
Nesmõd a rapporté que suiuant l’arresté du iour d’hier, il a esté auec
Monsieur Mesnardeau trouuer Monsieur le Chancelier, pour
le prier suiuant la parole donnée on laissât quelques passages libres
de la Ville de Paris, pour y faire entrer toutes sortes de viures &
denrées necessaires pour la subsistance des Habitans d’icelle, &
que Monsieur le Chancelier lui auoit promis de le faire entendre à
Monsieur le Duc d’Orleans ce iourd’huy : peu de temps apres les
Sieurs Fournier & Helyot Escheuins, deputez pour la Conference,
ont fait voir vne Lettre qui leur auoit esté enuoyée de Paris, dont
a esté fait lecture, portant en substance, que ce qui auoit causé le
manque de bled a Paris, estoit la disette de batteaux qu’il estoit necessaire
de faire remonter de Paris à Corbeil, pour raison dequoy il
falloit obtenir les passeports ; Et ont esté lesdits Escheuins chargez
de la Compagnie, d’aller chez Monsieur le Tellier pour en obtenir,
& vn ordre general pour faciliter les convoys de bleds accordez
pendant le temps de ladite Conference, ce qu’ils ont fait, & ont
enuoyé lesdits passeports & ordre general à Paris. Ont esté ensuitte
leuz les articles apportées le iour d’hier par le Sieur Saintot, desquels
la teneur ensuit.
PREMIEREMENT.
QVE les Officiers de la Cour de Parlement & des autres Compagnies,
mesme les Maistres des Requestes, qui seront nommez
par sa Maiesté iusqu’au nombre de vingt cinq, se retireront en tel
lieu qu’il plaira à sa Majesté leur prescrire, sans qu’ils puissent r’entrer
en la Ville de Paris ny autres lieux, que ceux qui leur seront ordonnez,
ny faire aucune fonction de leurs charges, iusques à ce
qu’il en soit autrement ordonné par sa Majesté.
2. QVE tous les Arrests qui ont esté rendus par ladite Cour depuis
le cinquiesme Ianvier dernier, tant pour affaires generalles
que particulieres, ensemble celuy du Iuillet 1648, concernant
les impositions verifiées en la Chambre des Comptes &
Cour des Aydes, seront cassez & reuoquez, & les minutes &
-- 16 --
grosses tirées des Registres de ladite Cour, pour estre remis és
mains de sa Majesté.
3. QVE les gens de guerre qui ont esté leuez tant dans la Ville de
Paris qu’au dehors, & qui sont encore sur pied, seront cassez & licentiez,
en vertu des pouuoirs donnez tant par ledit Parlement que
par la Ville de Paris.
4. LE Preuost des Marchands & Escheuins, assistez de bon nombre
de notables Bourgeois, demanderont pardon au Roy pour les
Habitans de la Ville de Paris, lesquels poseront presentement les
armes, sans qu’ils les puissent reprendre qu’auec l’ordre & commandement
exprés de sa Majesté, à laquelle jureront de nouueau
de demeurer dans son obeyssance, & de ne se departir jamais de la
fidelité qu’ils luy doiuent, à peine d’estre traittez comme rebelles.
5. LA Cour de parlement renoncera à toutes Ligues, associations
& traittez qu’elle pourroit auoir faits contre le seruice du Roy,
tant dedans le Royaume qu’auec les ennemis de cette Couronne,
& sera la Lettre de creance, ensemble la creance de l’envoyé de la
part de l’Archiduc Leopold, tirée des Registres de ladite Cour de
Parlement, & mises és mains de sa Majesté.
6. TOVS les deniers meubles, vaisselle d’argent, & papiers pris
& enleuez aux particuliers, où qui auront esté vendus, leurs seront
rendus & restituez, s’ils sont en nature, sinon la juste valeur d’iceux,
dont lesdits particuliers seront creuz par serment, tant pour
la qualité que quantité. Et quand aux deniers des Tailles, Fermes
& Gabelles, Aydes, Cinq grosses Fermes, Conuoy de Bordeaux
qui ont esté pris & en leuez, ils seront rendus à Sa Majesté,
& ne pourront lesdits Fermiers des Gabelles, Aydes,
Cinq grosses Fermes & Payeurs des Rentes, des Tailles, estre
poursuiuis ny contraints pour le payement des Rentes estant sur
lesdites Fermes & Tailles, pendant le temps dont il sera convenu.
7. LA Bastille, ensemble l’Arsenal auec tous les Canons, boulets,
grenades, poudres & autres munitions de guerre, seront remis
entre les mains de Sa Majesté.
8. QVE les modifications apportees tant par la Chambre des
Comptes, Cour des des Aydes, sur la Declaration du mois Octobre,
& que l’article huictiesme concernant les Comptant soit
-- 17 --
éxecuté, & y adioustant & aucunement interpretant iceluy, les
interests & remises seront passez aux comptes du Tresorier de
l’Espargne en vertu des Arrests du Conseil qui les auront reglez
& accordez, & des quittances des parties prenantes, sans aucune
difficulté.
Apres la lecture desdits articles, a esté deliberé en quelle forme
il y seroit respondu, & a passé que ce seroit par article : ont
esté de rechef les articles leuz, & arresté que sur le premier on
respondroit que la Compagnie ne peut consentir l’article comme
contraires aux Declarations du Roy, Ordonnances du
Royaume, & paroles données, & souuent reïterées.
Sur le deuxiéme, Qu’on ne peut toucher à l’Arrest du mois de
Iuillet, comme precedant la Declaration du mois d’Octobre
dernier, non plus qu’à ceux qui ont esté donnez iusqu’au sixiéme
Ianuier, n’estant point le suiet de la Conference. A l’esgard des
Arrests donnez depuis ledit iour sixiéme Ianuier, Qu’apres qu’il
aura pleû au Roy & à la Reyne Regente declarer leurs intentions
touchant les Declarations & Lettres de cachet, & autres
actes donnez depuis ledit iour, il sera fait response à l’article.
Sur le troisiéme, Que l’accommodement fait & notoire & le
siege leué, l’article sera accordé, si mieux n’ayme le Roy employer
les Troupes pour son seruice.
Sur le quatriéme, Que l’article sera conceuë en ces termes : Le
Preuost des Marchands & Escheuins accompagnez du bon
nombre de notables Bourgeois, rendront au Roy leur obeïssance
& leurs submissions, auec protestation d’vne fidelité inuiolable ;
poseront les Habitans de Paris les armes, l’accommodement
fait & le siege leué, ne les ayant prises que pour la necessité
de leurs deffenses.
Sur le cinquiéme, Que cette article contient deux choses : le
premier qui est inutil, le Parlement n’ayant fait aucuns traittez,
ligues ny associations dedans ny dehors le Royaume : Au second,
le Roy & la Reyne seront tres humblement suppliez, que l’arresté
demeure dans les registres en l’estat qu’il est, estant tres-respectueux,
& la proposition ayant esté portée toute entiere à
leurs Maiestez sans en deliberer, pour y receuoir sur iceluy leurs
volontez : mais leursdites Maiestez sont tres-humblement suppliées
de trouuer bon qu’il soit respondu audit enuoyé par le
-- 18 --
Parlement, Que la proposition ayant esté presentée à leurs Maiestez,
elles ont donné ordre au Parlement de luy faire entendre
que si le Roy d’Espagne veut enuoyer des Deputez en lieu qu’il
sera conuenu pour traitter de la paix, Leurs Maiestez y en enuoyeront
de leur part, dans le nombre desquels elles choisiront
aucuns des Officiers du Parlement.
Sur le sixiéme, Que les papiers & les meubles estans en nature
& non vendus seront rendus, & pour le surplus de l’article ne
peut estre accordé, au contraire, qu’aucuns en general ny en
particulier ne pouront estre recherchez pour raison des choses
contenuës en l’article, sauf à sa Maiesté faire telle grace qu’il luy
plaira, à ceux qui se trouueront interessez aux choses contenuës
en iceluy.
Sur le septiéme, Que l’accommodement fait & le siege leué, il
sera executé.
Sur le huictiéme, L’Article ne tombe point en la deliberation
de la Conference, & n’y peut estre pourueu que par les voyes de
droict en la forme ordinaire.
Sur le neufiéme article, Qu’il ne peut estre accordé aux termes
qu’il est couché, & sera sa Maiesté suppliée de laisser le jugement
des interests couché en ligne de compte à la Chambre des
Comptes, à laquelle la connoissance en appartient.
A la lecture du deuxiesme article, Monsieur le President Amelot,
Premier President de la Cour des Aydes, A dit que dans le
dessein qu’auoit sa Compagnie de demeurer dans l’vnion auec le
Parlement, il prioit Messieurs du Parlement de leur laisser la
cognoissance de ce qui estoit de leur Iurisdiction, & qu’ils trouuassent
bon que s’il suruenoit quelque contestation pour raison
de ladite Iurisdiction, le Procureur General de ladite Cour des
Aydes conferast auec celuy du Parlement ; & s’ils ne s’accordoient,
que les Presidens & Conseillers de la Cour des Aydes
conferoient auec ledit Parlement. Monsieur le premier President
a respondu, que le dessein du Parlement n’auoit iamais esté
d’entreprendre sur la Iurisdiction de la Cour des Aydes, & que
l’ordre accoustumé, en cas de contestation entre les Compagnies,
deuoit estre gardé ; qui estoit, le Procureur General de la
Cour des Aydes descendoit au Parquet du Parlement : & en cas
que le different ne fust terminé, vn President & deux Conseillers
-- 19 --
de ladite Cour venoient au Parlement en conferer.
Le Lundy 8. Mars 1649. de releuée, Messieurs les Deputez
assemblez chez Monsieur le premier President, Messieurs les
Presidens le Coigneux, & Viole President aux Enquestes, deputez
pour porter la response aux troisiesme premieres propositions
faites par Monsieur le Duc d’Orleans, ont rapporté qu’ayant esté
trouuer le iour d’hier ledit sieur Duc d’Orleans, il leur auoit tesmoigné
n’estre pas satisfait de la response faite sur l’vne des propositions
touchant la cassation de l’assemblee des Chambres, ne
voulant pas que dans le dispositif de la Declaration qui deuoit
estre concertée & publiée au lict de Iustice que le Roy desiroit
tenir à S. Germain, où il deuoit estre fait mention de ladite cessation
pendant le reste de la presente annee, il fut fait aucune mention
de l’execution des Declarations des mois de May, Iuillet &
Octobre dernier, ains seulement dans le narré : Que le Roy & la
Reine & le dit Sieur Duc d’Orleans donnoient bien paroles que
lesdites Declarations seroient executées, & qu’en cas de contrauention,
le Roy en estant aduerty il y seroit remedié ; mais qu’ils
ne vouloient point absolument que la condition de ne point innouer
aux Declarations fut mise ny deuant ny apres ladite cessation
d’assemblee accordee pour le reste de l’annee, qu’eux Deputez
auoient proposé diuers expediens pour ne pas rompre sur vne
proposition qui ne touchoit que le Parlement : Que lesdits expediens
par eux proposez estoient que l’on ne parlast point dans ladite
Declaration de ladite cessation, mais que l’on se contenta
d’en faire vn article secret, & de se fier à la promesse verballe ou
par escrit de tous les Deputez du Parlement pour la Conference ;
que lesdites Declarations estantes retenuës, & n’y estant innoüé,
il ne seroit point fait d’assemblee pendant le reste de l’annee, que
pour la reception des Offices ou Mercurialles : ont estés lesdits
expediens examinés, ensemble vn autre proposé par l’vn des Deputez
du Parlement ladite Conference, qui estoit de mettre dans
le dispositif de ladite Declaration, qu’il ne seroit fait aucune assemblée
de Chambre pendant le reste de l’année, si ce n’estoit
pour auoir ladite reception d’Officiers & Mercurialles, & nu’aussi
il ne seroit innoüé ausdites Declarations. Mais comme ces expediens,
au dire de Messieurs les Presidens le Coigneux & Viole
Deputez, n’estoient pas pour satisfaire audit sieur Duc d’Orleans,
-- 20 --
la Compagnie ayant deliberé ce qui estoit à faire en ce rencontre ;
A arresté que ces mesmes Deputez retourneroient vers Monsieur
le Chancellier & Monsieur le Tellier, deputez dudit Sieur
Duc d’Orleans, & insisteroient par tous moyens, à ce que l’on se
contentast de la response qu’ils auoient portée, ou que l’on prist
vn de ces expediens : ont esté ensuitte leuës les articles dressez par
les Deputez commis à cét effect.
Apres la lecture est entré le sieur de Saintot dans l’assemblee,
qui a dit que Monsieur le Duc d’Orleans attendoit response auec
impatience, Monsieur le premier President a dit que l’on luy porteroit
promptement lesdits Deputez estans partis de l’assemblee
pour executer leur commission, a esté fait lecture d’vne lettre escrite
par le Preuost des Marchands de Paris, aux Escheuins deputez
pour la Conference, & en suitte d’vne autre escrite par Monsieur
le President de Bellievre à M. le premier President.
Apres la lecture desdites Lettres, a esté prie Monsieur de la Nauue
Conseiller en la Cour, de porter celle de Monsieur le President
de Bellievre à Messieurs les Presidens le Coigneux & Viole, pour
la faire voir à Monsieur le Duc d’Orleans, & la compagnie s’est
leuee.
Peu de temps apres, Monsieur le premier President a mandé
tous les Deputez, qui se sont rendus chez enuiron les dix heures
du soir, & là r assemblez à la reserue de Monsieur le President Nicolay,
qui estoit indisposé, Mr le P. le Coigneux a rapporte qu’il
auoit auec Mr Viole esté trouuer Mr le Chancellier & Monsieur
le Tellier, qui auoit insisté & representé tous les expediens proposez
pour accommoder le different qui s’estoit meu pour la proposition
de la cassation des assemblées & leur auoit dit que pourueu
que dans la Declaration où l’on deuoit faire mention de ladite
cessation, il y eust des termes significatifs des veritables motifs
que l’assemblée auoit eus pour se relâcher à ladite cessation,
qui estoient l’execution desdites Declarations des mois de May,
Iuillet & Octobre dernier, les termes leur estoient indifferens :
Mais que Monsieur le Chancellier leur ayant demandé si c’estoit
leur derniere resolution, & ayant esté trouuer Monsieur le Duc
d’Orleans il leur auoit dit que l’intention dudit Sieur Duc d’Orleans
estoit de ne rien changer, & qu’il ne vouloit pas que dans le
dispositif de ladite Declaration il fut fait mention de l’execution
-- 21 --
desdites Declarations, donnant parole qu’elles seroient executées,
mais seulement dans le narré ; & que si les Deputez ne le
vouloient ainsi, il leur feroit expedier leurs passeports pour demain.
Mondit sieur le President le Coigneux a en outre apporté
qu’il auoit prié Monsieur le Chancellier de faire voir la lettre
de Monsieur le P. de Bellievre à Monsieur le Duc d’Orleans,
& que mondit sieur le Chancellier luy auoit dit l’auoir portée audit
sieur Duc d’Orleans, & qu’il ne l’a voulu voir : Surquoy, attendu
qu’il estoit tard, que l’affaire estoit d’importance, & que
Monsieur le President Nicolay estoit indisposé, a esté remis à en
deliberer à demain sept heures du matin, & a esté rendu la lettre
dudit sieur P. de Bellievre à Monsieur le premier President, qui
s’est chargé de luy faire response.
Le Mardy 9. Mars 1649. du matin, Messieurs les Deputez assemblez
chez Monsieur le premier President, & ayant deliberé
sur la response faite par Monsieur le Chancelier le iour d’hier à
Messieurs les Presidens le Coigneux & Viole ; A esté arresté que
lesdits Sieurs P. le Coigneux & Viole iront vers Monsieur le
Duc d’Orleans luy dire que pour le bien de la paix ; le respect que
l’on porte au Roy, & à la Reyne, à luy, à Monsieur le Prince, la
Compagnie accorde l’article comme il desiroit, se promettant
qu’elle aura satisfaction sur les articles qu’elle donnera, & sur les
responses faites aux articles proposez de sa part, & qu’il sera fait
registre de la parolle donnée, que les Declarations des mois de
May, Iuillet & Octobre dernier seront executées, & que la
Compagnie ne s’est relachée a accorder la cessation d’assemblée
qu’en consequence de ladite parole, & pour le desir de la paix &
tranquillité du Royaume.
Auant que deliberer, Messieurs les Deputez ont enuoyé querir
le Sieur Saintot Maistre des Ceremonies, & l’ont prié d’aller
dire à Monsieur le Duc d’Orleans qu’ils alloient deliberer, & luy
feroient aussi tost response : & la deliberation estant commencée,
est retourné peu de temps apres ledit sieur de Saintot, & a dit
qu’il auoit fait à Monsieur le Duc d’Orleans les ciuilitez de la
Compagnie, qu’il l’auoit trouué s’habillant : Qu’en suitte il alloit
à la Messe, & faisoit estat d’aller disner à S. Germain, afin que
s’ils auoient à luy faire response, que ce fust dans cet entre-temps ;
& ladite deliberation ayant duré plus que l’on n’esperoit, est reuenu
-- 22 --
ledit sieur Saintot sur le midy dire qu’il s’en alloit incontinant
partir, & aussi-tost sont partis lesdits Sieurs Presidens le Coigneux
& Viole, pour porter audit Sieur Duc d’Orleans la resolution
de ladite Compagnie.
Le Mardy 9. Mars 1649. de releuée, Messieurs les Deputez assemblez
chez Monsieur le premier President ; Monsieur le Presidẽt
le Coigneux a rapporté que suiuant l’arresté du matin, il auoit esté
auec Monsieur Viole trouuer Monsieur le Duc d’Orleans au Chasteau
de Ruel, où estoit auec luy Monsieur le Prince ; & luy auoit
fait entendre que la Compagnie accordoit l’Article de la cessation
d’assemblée comme il desiroit, pour le respect qu’elle portoit
au Roy, à la Reine, à sa Personne, & à Monsieur le Prince, & pour
le desir qu’elle auoit de la Paix, & se promettoit qu’il donneroit à
ladite Compagnie satisfaction sur ses demandes. Et sur les responses
faites aux articles proposez de sa part, apres qu’elle auoit consenty
vn article d’importance, & qui donnoit en quelque façon
atteinte à la liberté & l’auctorité du Parlement ; que Mr le Duc
d’Orleans luy auoit respondu qu’en matiere de Conference, si
l’on ne tomboit d’accord de tous les articles, les autres accordez
ne seruoient de rien ; que Mr le Prince auoit dit la mesme chose :
Qu’ayant repris la parole, il leur auoit dit qu’il y auoit des articles
contre toute raison & apparence, que les Compagnies ne les consentiroient
iamais : par exemple le premier, Mr le Prince l’interrompit,
& dit qu’il ne disoit pas cela comme Deputé, & que si cela
estoit on sçauroit bien que luy respondre, & continuant mondit
Sieur le President le Coigneux dit qu’il auoit respondu auec liberté,
adressant la parole audit Sieur Duc d’Orleans : que quand
il seroit encore d’vne cõdition plus releuée qu’il n’estoit, il deuoit
croire que ce n’estoit pas le moyẽ d’auoir les cœurs & les affectiõs
des hommes, en ne leur tesmoignant que des effets de hayne & de
colere, & s’estoiẽt retirez. A esté leu en suitte vne lettre du Preuost
des Marchands, dattée de ce iour, escrite aux Escheuins Deputez.
Le Mercredy 10. Mars 1649. du matin, Messieurs les Deputez
estant assemblez chez Monsieur le premier President, Mr le President
de Nesmond a rapporté que suiuant l’arresté du iour d’hier,
il auoit esté auec Mr Mesnardeau au Chasteau de Ruel, pour parler
à Monsieur le Duc d’Orleans : & ayant apris qu’il se promenoit
dans le iardin proche la Cascadde, luy furent trouuer, & luy dirent
-- 23 --
qu’il auoit esté accordé que dés le iour que la Conference seroit
arrestée, on laisseroit arriuer dans Paris cẽt muids de bled par
iour : Neantmoins qu’au lieu de sept cens muids qui deuoiẽt estre
à present portez à Paris, il n’en estoit pas entré cent soixãte muids,
n’ont manqué de bled ny de batteaux, mais par les deffences que
l’on faisoit de les laisser passer, au preiudice des paroles données.
Que cela estoit bien esloigné des esperances qu’auoit conceu la
Compagnie ; que dés les premiers iours de la Conferẽce il y auoit
des passages ouuerts pour auoir non seulement plus grande quantité
de bled, mais aussi des foings, auoines, chairs, salines, & autres
choses necessaires pour ladite Ville de Paris, Mr le Prince les interrompit,
& dit que l’on auoit desia laissé passer plus de deux cens
cinquante muids de bled : Ils repartirent qu’ils auoient asseurance
du contraire, & qu’il estoit estrange que l’on eust enuoyé vne
reuocation sur vne difficulté qui s’estoit meuë à la Conference,
puis que l’on auoit donné parole aux Gens du Roy, qu’en cas que
la Conference fust rompuë, on ne laisseroit pas de deliurer les cẽt
muids de bled par iour iusques au iour de la rupture. Monsieur le
Duc d’Orleans & Mr le Prince dirẽt hautement qu’il n’estoit pas
vray que l’on eust donné aux Gens du Roy cette parole ; qu’ils n’auoient
point eu d’autres ordres que ceux portez par les lettres escrites
à Mr le premier President, qui portoient que l’on fourniroit
le bled selon ce qui se passeroit à la Conference. Lesdits sieurs Deputez
repliquerent que ladite Conference n’auoit esté accordee
dans le Parlement que sur la parole rapportée par lesdits Gens du
Roy ; que l’inexecution de cette parole donnoit suiet à la plainte
du Parlement, & au dessein qu’ils auoient de reuoquer le pouuoir
des Deputez ; que si l’on ne leur tenoit parole ils estoient obligez
de ne passer plus auant sur cela Monsieur le Prince leur auoit parlé
fort hautement, & s’estoient retirez. Mr le President le Coigneux
a pris la parole en suite, & dit qu’il auoit esté ce matin voir Mr le
Duc d’Orleans, & auoit esté introduit dans sa chambre, estant deuant
le feu, ne faisant que se leuer, & luy auoit dit qu’il le venoit
voir, non comme Deputé, mais comme son ancien domestique ;
que Mr le Duc d’Orleans luy auoit demandé s’il ne vouloit pas finir
affaire, & terminer la Conference ce iour-là, & qu’il luy auoit
respondu qu’il estoit impossible ; qu’il n’y auoit guere d’apparence
que l’on voulust terminer la Cõference pour la Paix, puisque l’on
-- 24 --
n’auoit pas tenu la parole que l’on auoit promise ; que Mr le Duc
d’Orleans luy auoit dit qu’il falloit terminer dés le iour, & au
plus tard dés le lẽdemain, de crainte qu’il ne se fist des actes d’hostilité
de part & d’autre, qui mettroient les affaires hors des termes
d’accommodation, qu’il estoit facile ; qu’il auoit dit plusieurs
discours à Mr le Duc d’Orleans ausquels il auoit pris plaisir, voyãt
la liberté auec laquelle il deffendoit les interests du Parlement :
& qu’enfin il luy auoit dit qu’il pourroit peut-estre faire souffrir
beaucoup de maux à la Compagnie, mais qu’il ne la forceroit iamais
à consentir vne Paix honteuse & déraisonnable. Apres ce
discours ont esté leuës deux lettres de Mr le President de Bellievre,
du 9. Mars, adressante à Mr le premier President, & vne de
Mr le Prince de Conty, & l’arresté dudit Parlement, du 9. Mars,
l’extraict d’vne lettre escrite par Cotart, Bourgeois de Paris.
Comme on alloit deliberer sur lesdites Lettres & arresté, le
sieur Saintot a frappé à la porte de la chambre de l’Assemblée : &
estant entré, a dit que Mr le Duc d’Orleans prioit la Compagnie
de venir au Chasteau dans la chambre où on auoit commencé la
Conference ; que le lieu seroit commode pour les choses qu’il
auoit à leur dire. Mr le premier President a respondu de l’aduis de
la Compagnie, qu’elle alloit monter en carosse pour aller au
Chasteau, & que l’on apprestast les carosses ; & auant que de partir,
a esté leu vne lettre dattee de ce iour, escrite par les Preuost
des Marchands aux Escheuins Deputez.
Apres la lecture de laquelle, a estè arrestè que l’on se plaindroit
bien hautement de l’inexecution des promesses du bled, qu’à
faute d’y satisfaire on ne passeroit point plus auant à ladite Conference,
& aussi-tost Messieurs les Deputez sont allez au Chasteau
& estans montez en la chambre de la Conference, Monsieur le
Mareschal de Grammont y estant suruenu, qui a rendu de grandes
ciuilitez à la Compagnie, a tesmoigné auoir pris soin tant qu’il
auoit pû de conseruer ce qui appartenoit à Messieurs du Parlement ;
qu’il estoit fort desireux que la paix se fist ; que Mr le Duc
d’Orleans & Monsieur le Prince la desiroient pareillement : qu’il
estoit fort aisé de la conclurre, & qu’il y contribueroit de tout ce
qui estoit en sõ pouuoir : Messieurs les Deputez luy ont fait plainte
de l’inexecution des promesses du bled, & des reuocations des ordres
dõnez ; luy ont fait voir l’arresté du Parlement, portant surseance
-- 25 --
de la Conference, & l’ont prié de faire entendre à Monsieur le Duc d’Orleans
le iuste sujet de leur plainte ; ce qu’il a promis, & s’est retiré. Peu de temps
apres le Sieur Saintot est entré dans ladite chambre où estoit la Compagnie
assise, qui a dit que Monsieur le Chancelier prioit Messieurs les Presidens le
Coigneux & Viole de venir parler à luy dans vne autre chambre, ce qu’ils ont
fait, & estans rentrez, & incontinent apres ont dit que Monsieur le Chancelier
leur auoit dit que Monsieur le Duc d’Orleans s’impatientoit d’estre si long
temps sans agir, & desiroit terminer la Conference, qui luy auoit fait entendre
que le manquement de promesse de fournir le bled leur empeschoit de pouuoir
passer outre à ladite Conference. Sur cela Monsieur le Chancelier auroit demandé
l’esclaircissement de leurs intentions, & qu’ils auoient dit que Messieurs
les Deputez ne pouuoient qu’ils n’eussent nouuelles certaines de l’arriuée du
bled à Paris, & aussi tost lesdits sieurs Presidens le Coigneux & Viole ont esté
mandez par Monsieur le Duc d’Orleans, & estans retournez, ont dit que Monsieur
le Duc d’Orleans auoit dit qu’il vouloit que la Compagnie fut informée
des raisons qui auoient donné lieu à la reuocation des Ordres pour les bleds,
qui estoient, qu’ils n’auoient esté promis que suiuant que la Conference iroit
bien : Recours à ces lettres, & de Monsieur le Prince ; qu’il falloit venir au
fonds, & donner les Articles : que la Compagnie ne deuoit point apprehender
de mauuaises responses, dans le dessein qu’elle auoit de la Paix : Qu’ils auoient
respondu que le bled leur deuoit estre fourny iusques au iour de la rupture, &
que Monsieur le Duc d’Orleans leur auoit repeté qu’il falloit venir au fonds,
que l’on auoit expedié des passeports pour faire entrer dans Paris la quantité de
bled promise. Peu de temps apres ont esté apportez par le sieur Saintot deux
ordres du Roy, addressez aux sieurs de Nauailles & d’Amboise commandant à
Lagny & Corbeil, & cinq passeports en blanc, auec vne lettre de Monsieur le
Tellier à Monsieur le Mareschal de Grammont pour la liberté des Courriers des
Deputez, pour faire les dépesches à Paris. A esté en suite deliberé ce qui estoit
à faire sur les lettres de Monsieur le President de Bellievre, & sur l’arreste du
Parlemẽt, & tout d’vne voix a passé qu’il seroit surcis à toute Conference iusqu’à
nouuel ordre du Parlement, & que Messieurs les Presidens le Coigneux & Viole,
iroient vers Monsieur le Chancelier & Monsieur le Tellier : leur faire entendre &
leur dire que Monsieur le premier President & Monsieur le President de Mesmes,
prendroient l’heure de Monsieur le Duc d’Orleans, pour le voir apres disner, &
a esté prié Monsieur le premier President de faire response aux lettres de Monsieur
le President de Belhevre, & mander ce qui auoit esté arresté, ce qu’il a
promis faire, & se sont retirez tous lesdits Deputez en leurs maisons.
Le Mercredy 10. Mars 1649. de releuee, Messieurs les Deputez assemblez chez
Monsieur le premier President, Mr le President le Coigneux a dit qu’il estoit
allé auec Mr. Viole, suiuant l’arresté du matin, trouuer Monsieur le Chancelier,
& luy auoit fait entendre le susdit arresté, & fait cognoistre que Monsieur
le premier President & Mr. le President de Mesmes, par la visite qu’ils deuoient
faire à Monsieur le Duc d’Orleans, auanceroient peut-estre plus les
affaires que l’on n’auoit fait iusques à present, si l’on desiroit les terminer : mais
que lesdits sieurs le Chancelier & le Tellier, estans rentrez dans la chambre de
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Mr. le Duc d’Orleans, pour luy faire entendre ce qui s’estoit passé, estoient
retournez vers eux peu de temps apres auec des visages rudes, & leur auoient
dit que Monsieur le Duc d’Orleans s’estoit offencé de ce qu’ils s’estoient retirez
sans luy donner auis ; qu’il s’en alloit à S. Germain, & alloit reuocquer les
passeports & ordres donnez pour le bled ; qu’il auoit reparty ausdits sieurs
Chancelier & le Tellier, que la Compagnie n’auoit iamais manqué de rendre
les respects deus à Monsieur le Duc d’Orleans & les rendroit tousiours, mais
que cet arresté du matin auoit esté fait pour le respect qui estoit deu au Parlement ;
qui auoit prié la Compagnie de sursoir à toutes Conferences, iusques à
ce que l’on eust receu à Paris tout le bled promis. A quoy lesdits sieurs le Chancelier
& le Tellier se seroient esleuez, disans que Monsieur le Duc d’Orleans
vouloit sçauoir si les Deputez auoient plein pouuoir ou non, & qu’il sçauoit
bien que les Generaux de Paris faisoient brigues dans le Parlement, pour la reuocation
du pouuoir desdits Deputez, & qu’il alloit reuocquer les ordres données
pour la fourniture entiere du bled promis : qu’il falloit conclurre, & qu’il
demandoit des articles, & que si dans vne heure on ne luy donnoit satisfaction,
il s’en alloit à S. Germain. Comme on déliberoit sur cette response, Monsieur
le Mareschal de Gramont a demandé à parler à la Compagnie, & estant entré
dans la Chambre, a dit qu’il demandoit pardon, s’il auoit interrompu leur deliberation ;
mais que s’en retournant à S. Cloud, il n’auoit voulu manquer de
prendre congé de ladite Compagnie : Messieurs les Deputez l’ont remercié de
ses ciuilitez ; & luy ayans fait entendre la response de Monsieur, se sont plaints
d’vn procedé, qui faisoit voir qu’au lieu de faire vne Conference auec eux, on
leur vouloit donner la loy, & que dés qu’ils resistoient on les menaçoit de leur
faire expedier des passeports pour s’en retourner, ou de reuoquer les ordres
donnez pour les bleds promis : Ont demandé en suite audit sieur Mareschal, si
Monsieur auoit reuocqué lesdits ordres : & ledit sieur Mareschal ayant respondu
qu’il ne le croyoit pas, est entré ledit Sieur de Saintot, qui a dit qu’il n’y
auoit point de reuocation. En suite de quoy ledit sieur Mareschal a exageré les
maux qui suiuroient de la rupture de la Paix tant desirée de tous les bons François,
& proteste sur sa vie & sur son honneur, que Monsieur le Duc d’Orleans
auoit desir de la faire, & que s’ils auoient donné leurs articles, vne heure apres
elle seroit terminée. Messieurs les Deputez l’ont prié d’y contribuer ce qu’il
pourroit, ce qu’il a promis, & s’est retiré : Et d’vn commun auis a esté resolu
de charger ledit sieur de Saintot, d’aller dire à Monsieur le Duc d’Orleans, que
l’on alloit trauailler aux articles, & que dans auiourd’huy on les porteroit. Ont
esté en suitte leus quelques articles, qui ont esté mis au net, & mis entre les
mains de Monsieur le premier President & Monsieur le President de Mesmes,
qui les ont portez à Monsieur le Duc d’Orleans, & dont la teneur ensuit.
I. Que Monsieur le Prince de Conty, & autres Princes, Ducs, Pairs, Officiers
de la Couronne, Seigneurs, Gentils hommes, Villes & Communautez, &
toutes personnes de quelque qualité qu’elles soient, qui auront pris les armes,
pour la defence & assistance de la Ville de Paris, seront conseruez en leurs biens,
droicts ; offices benefices, dignitez, honneurs, priuileges, prerogatiues, charges
& gouuernemens, en tel & semblable estat qu’ils estoient auant ladite assistance,
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sans qu’ils en puissent estre recherchez ny inquietez, pour quelque
cause & maniere que ce soit.
II. Que tous les Arrests donnez tant au Parlement de Paris, qu’autres Sentences
& Iugemens rendus depuis le sixiesme Ianuier dernier, seront executez
selon leur forme & teneur.
III. Que suiuant l’Arrest de 1617. & l’article de l’Edict de Loudun, la Reine
sera tres-humblement suppliee d’enuoyer vne Declaration au Parlement, portant
que nul Estranger ne sera admis dans le ministere ny dans le maniement des
affaires de l’Estat, si ce n’est pour des considerations importantes au seruice du
Roy, ou du merite particulier, & des seruices qu’il auroit rendus à la Couronne
IV. Seront leurs Maiestez tres-humblement suppliees d’ordonner que toutes
Lettres & Declarations pour la suppression des Semestres des Parlemens de
Roüen & d’Aix, seront expediez : Comme aussi pour le restablissement & révnion
à la Cour des Aydes de Paris, des Eslections qui en ont esté depuis deux
ans distraites, & attribuees à la Cour des Aydes de Guyenne.
V. Les lettres des 6. & 7. Ianuier dernier, escrites aux Preuost des Marchands
& Escheuins de la Ville de Paris, apres la sortie du Roy ; toutes Declarations
& Arrests du Conseil, tant contre le Parlement, Monsieur le Prince de Conty,
Ducs, Pairs Officiers de la Couronne, Seigneurs, Gentilshommes, & autres
personnes de quelque qualité & condition qu’ils soient, seront reuocquez.
VI. Seront les Declarations des mois de May, Iuillet & Octobre derniers,
inuiolablement gardées & obseruees, & les contrauentions à l’execution d’icelles
reuoquees & reparees : & ne seront faites aucunes impositions & leuees
de deniers, ny creations d’Offices, pendant la cessation de l’assemblee des
Chambres du Parlement, que par Edicts bien & deuëment veriffiez, auec la
liberté des suffrages.
VII. Leurs Maiestez sont tres-humblement suppliees de descharger l’Eslection
de Paris, de toute Taille, Taillon, Subsistance & Estappes, pendant trois
ans : ensemble de restes qui en peuuent estre deus des annees 1647. & 1648.
VIII. Que les trouppes & gens de Guerre, incontinant apres l’accommodement
seroient renuoyees sur les Frontieres, à la reserue de celles qui ont accoustumé
d’estre proche & pour la garde de leurs Maiestez.
IX. Sera accordé descharge generale pour deniers receus, tant publics que
particuliers, & meubles vendus, comme il sera plus particulierement exprimé
dans les lettres tant à Paris & Roüen, que ailleurs.
Du Ieudy vnzième Mars, huit heures du matin, Messieurs les Deputez estans
assemblez au logis de Monsieur le premier President, il dit à la Compagnie qu’il
auoit receu deux lettres, l’vne de Monsieur le Prince de Conty, & l’autre de
Monsieur le President de Bellievre, qui luy faisoient sçauoir l’estat de la Ville,
& le pain qui estoit arriué & porté aux marchez, lesquelles lettres furent leuës
par Monsieur le President de Nesmond, auec vne autre que luy escriuoit le
sieur de la Mignon Maistre des Requestes, qui l’informoit du bruit qui estoit
arriué le iour precedent au Marché des Halles, où il y eut vn homme de tué par
faute, d’vn pistolet qu’il auoit en sa poche, & à l’instant arriua ledit sieur Saintot
de la part de Monsieur le Duc d’Orleans, qui dit à la Compagnie qu’elle
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eust à se trouuer au Chasteau, attendu que son A. R. desiroit terminer promptement
la Conference, & leur donna vn ordre pour faire monter vn batteau
de bled à Paris de quatre-vingts muids, qui estoit à S. Cloud, destiné pour les
munitionnaires dudit lieu. A mesme temps Monsieur le premier President dit
au sieur Fournïer Escheuin, l’vn desdits Deputez, qu’il enuoyast au plus viste
ledit ordre à Paris, ce qu’il promit faire ; & dans cet interuale de temps arriua
encore vn second ordre à mondit sieur le premier President de la part de Monsieur
le Duc d’Orleans, pour l’aller trouuer au Chasteau, lequel y fut auec
Monsieur le President de mesmes, pour negocier auec son A. R. l’accommodement
de trois Articles, faisant partie des neuf qui auoient esté presentez par les
Deputez, dont la response des Princes blessoit extremement, la Ville & Messieurs
les Gencraux : A l’esgard du Parlement, ils desireroient que vingt-cinq
des Officiers du Corps se retireroient en vn lieu qui leur seroit nommé par sa
Maiesté, pour y demeurer iusqu’à temps qu’elle les rappelleroit ; Que le Preuost
des Marchands & Escheuins de la Ville de Paris, accompagnez de grand
nombre de notables Bourgeois iroient demander pardon au Roy pour auoir
pris les armes dans les mouuemens derniers arriuez, mesme aussi Messieurs les
Generaux. Monsieur le premier President voyant qu’apres plusieurs Conferences
prises, & contestations que lesdits trois Articles luy-estoidnt refutez, il
auroit demandé trois ou quatre fois le passeport de tous Messieurs les Deputez
pour s’en reuenir. Monsieur le President de Mesmes representa à Monsieur le
Duc d’Orleans & à Monsieur le Prince les mal-heurs que pourroit causer la
guerre si la Paix ne se faisoit : Enfin ils accorderent lesdits trois Articles, & les
modererent, ainsi que Monsieur le premier President les auoit souhaitez. En
suite les autres Deputez se trouuerent audit Chasteau en la salle où ils auoient
coustume de s’assembler, où il leur fut fait recit de l’accommodement desdits
Articles, pendant la Conference des Deputez desdites Compagnies. Monsieur
le Duc d’Orleans arriua dans ladite salle où ils estoient auec Monsieur le Prince ;
Monsieur d’Auaux & Monsieur le Tellier, tous auec vn visage fort ouuert, &
tesmoignerent à la Compagnie qu’ils desiroient extrémement la Paix, & Monsieur
le Prince leur fit cognoistre dans cette action qu’il auoit quitté son humeur
seuere, dont il auoit fait paroistre pendans tous le temps de la Conference :
& apres diuers entretiens, ils se seroient retirez, & à l’instant ledit sieur
Saintot vint prier de la part de son A. R. Monsieur le premier President, &
Monsieur le President de Mesmes, de l’aller trouuer dans la chambre oû il estoit ;
ce qu’ils sirent à mesme temps, & leur bailla les Articles qu’il auoit reglez. Lesquels
ayans esté rapportez par eux à la Compagnie elle les trouua raisonnable ;
à l’exception d’aucuns qui furent mis en deliberation ; sçauoir vn pour le fait
des comptans, vn autre concernant Messieurs les Generaux.
L’Article des comptans a esté reglée pour l’année presente ; & la suiuante
seulement, à raison du denier douze, dont les interests seroient employez en
ligne de compte & pour celuy de Messieurs les Generaux, il a este arresté que
dans quatre iours ils le ratifieroient, & Monsieur de Longueuille dans dix
iours : & d’autant qu’il estoit vne heure, la Compagnie s’est retirée, et a continué
l’assemblée apres disné.
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Du Ieudy vnziéme Mars de releuee, tous Messieurs les Deputez s’estans
trouuez au Chasteau suiuant leur remise, où estans assemblez en leur chambre
ordinaire, le sieur Saintot vint prier Monsieur le premier President de Mesmes
d’aller trouuer son A. R. ce qu’ils firent, & porterent les Articles sur lesquels
il y auoit eu quelque difficulté le matin, pour les faire entendre à sadite
A. R. mesme ceux qui regardoient le Parlement de Roüen & d’Aix ; & à l’égard
de celuy d’Aix, leur auroit esté baillé pieces iustificatiues par sadite A. R. comme
ils estoient d’accord auec sa Maiesté, lesquels ils ont apporté, & monstré
aux Deputez desdites Compagnies, qui ont apres plusieurs contestations de
part & d’autre, arresté & mis au net les Articles cy-apres, lesquels ont esté
leur par Monsieur le President de Nesmond, & en suitte signez par Monsieur le
Duc d’Orleans, monsieur le Prince, monsieur le Cardinal Mazarin, monsieur
le Chancelier, monsieur le Mareschal de la Milleraye, monsieur d’Auaux,
monsieur le Comte de Brienne, monsieur l’Abbé de la Riuiere, & monsieur le
Tellier, tous Deputez de la part du Roy & de la Reyne Regente sa mere. Et
sur la contestation de monsieur Amelot, premier President de la Cour des
Aydes, de signer ainsi qu’il auoit eu seance pendant toutes les assemblées, &
qui ne luy auoit esté contestée par monsieur Briçonnet, ny aucun de Messieurs
les Conseillers du Parlement, non plus qu’à monsieur le President Nicolay,
qui auoient esté tous deux traitez comme Messieurs les President du Parlement
par monsieur le premier President : a esté resolu que chacune des Compagnies
signeroit par corps, ainsi que vous verrez par les Articles de ladite
Paix, dont le teneur ensuit.
LE Roy voulant faire connoistre à sa Cour de Parlement & aux Habitans de
sa bonne ville de Paris, combien sa Maiesté a agreable les submissions respectiues
qui luy ont esté rendus de leur part, auec asseurance de leur fidelité &
obeyssance. Apres auoir consideré les propositions qui luy ont esté faites, a
volontiers par l’aduis de la Reine Regente sa mere, accordé les Articles qui
ensuiuent.
Le traité de l’accommodement estant signé, tous actes d’hostilité cesseront,
& tous passages tant par eau que par terre seront libres, & le commerce estably.
Le Parlement se rendra suiuant l’ordre qui luy sera donné par sa Maiesté à
S : Germain, où sera tenu vn lict de Iustice par sa Maiesté, auquel la Declaration
contenant les articles accordees sera publiée seulement. Apres quoy le Parlement
retournera à paris faire ces fonctions ordinaires.
Ne sera fait assemblees de Chambre pendant l’année 1649. pour quelque cause,
pretexte & occasion que ce soit, si ce n’est pour la reception des Officiers &
pour les Mercurialles, & ausdites assemblées ne sera traitté que de la reception
desdits Officiers & des Mercurialles.
Dans le narré de la Declaration qui sera publiée, il sera nommé que la volonté
de sa Maiesté, est que les Declarations des mois de May, Iuillet, &
Octobre 1648. veriffiees au Parlement seront executees, hors ce qui concerne
les prests, ainsi qu’il sera expliqué cy-apres.
Que tous Arrests qui ont esté rendus par le parlement de Paris depuis le 6.
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Ianuier iusqu’à present, demeureront nuls comme non aduenus, excepté ceux
qui ont esté rendus, tant auec le Procureur General qu’autres des particuliers,
principallement tant en matiere ciuille & criminelle, adiudications par decret
& receptions d’Officiers.
Les lettres de Cachet de sa Maiesté qui ont esté expediées sur les mouuemens
derniers arriuez en la ville de paris, comme aussi les Declarations qui ont esté
publiees en son Conseil, Arrest du Conseil sur le mesme suiet depuis le 6. Ianuier
dernier, demeureront nuls & comme non aduenus.
Que les gens de guerre qui ont estez leuez, tant en la Ville de Paris que dehors,
en vertu des pouuoirs donnez tant par le Parlement que par la ville de Paris,
seront licentiées apres l’accommodement fait & signé. Sa Maiesté
fera retirer les trouppes des enuirons de Paris, & les enuoyera au lieu de la garnison
qu’elle leur ordonnera, ainsi qu’il a esté prattiqué les années precedentes.
Les Habitans de la ville de Paris poseront les armes, apres l’accommodement
fait & signé, sans qu’il les puissent reprendre que par l’ordre & commandement
exprés de sa Maiesté.
Que le Deputé de l’Archiduc Leopold, qui est à present à Paris, sera renuoyé
sans responce le plustost que faire se pourra apres la signature du present traitté.
Que tous les papiers & meubles qui ont estez enleuez appartenant des particuliers
leurs seront rendus.
La Bastille, ensemble l’Arsenac auec tous les Canons, toute la poudre & autres
munitions de guerre, seront remis entre les mains de sa Maiesté apres l’accommodement
fait.
Que le Roy pourra emprunter les deniers que sa Maiesté iugera necessaire
pour les despences de l’Estat, en payant l’interest, à raison du denier douze durant
la presente année, & la suiuante seulement.
Que Monsieur le Prince de Conty & autres Princes, Ducs, Pairs & Officiers
de la Couronne, Seigneurs & Gentil-hommes, Villes & Cour, & toutes autres
personnes de quelque qualité & condition qu’ils soient, qui auront pris les armes
durant les mouuemens arriuez depuis le 6. Ianuier dernier iusqu’à present,
seront conseruez en leurs biens, droicts, offices, dignitez, honneurs, priuileges,
prerogatiues, charges, gouuernement, en tel & semblable estat qu’ils estoient
auant ladite prise des armes, sans qu’ils en puissent estre recherchez ny inquietez
pour quelque cause & occasion que ce soit, en declarant par les susdits denommez,
sçauoir, par Monsieur le Duc de Longue ville dans dix iours, & par
les autres dans quatre iours, à compter de celuy que les passages tant pour les
viures que pour les commerces seront ouuerts, qu’ils veulent bien estre compris
au present Traitté : & à faute par eux de faire ladite declaration dans ledit
temps, & iceluy passé, le Corps de la Ville de Paris, & autres Habitans de quelque
qualité & condition qu’ils soient, ne prendront plus aucune part à leurs interests,
& ne les ayderont ny assisteront en chose quelconque, sous quelque pretexte
que ce soit.
Le Roy desirant tesmoigner son affection aux Habitans de sa bonne Ville de
Paris, a resolu d’y retourner faire son seiour au plustost que les affaires de l’Estat
luy pourront permettre.
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Sera accordé décharge generale pour deniers pris, enleuez ou receus, tant
publics que particuliers, meubles vendus tant à Paris qu’ailleurs : comme aussi
pour les Commissions données pour la leuée des gens de guerre, mesmes pour
enleuement d’armes, poudres & autres munitions de guerre, & de bouche,
enleuez tant en l’Arsenal de Paris, qu’autres lieux.
Les Eslections de Xainctes, de Cognac, & de Sainct Iean d’Angely, distraites
de la Cour des Aydes de Paris, & attribuez à la Cour des Aydes de Guyenne,
seront reünis à ladite Cour des Aydes de Paris, comme elles estoient auparauant
l’Edict de
Au cas que le Parlement de Roüen accepte le present Traitté dans dix iours,
à compter du iour de la signature d’iceluy, Sa Maiesté pouruoira à la suppression
du nouueau Semestre, ou reünion de tous les Officiers dudit Semestre, ou
de partie d’iceux au Corps dudit Parlement.
Le Traitté fait auec le Parlement de Prouence sera executé selon sa forme &
teneur, & Lettres de sa Maiesté expediées pour la reuocation & suppression
du Semestre dudit Parlement d’Aix & Chambres des Enquestes, suiuant les
Articles accordées entre les Deputez de sa Maiesté & Cour du Parlement &
Pays de Prouence, du 21. Fevrier dernier, dont coppie a esté donnée aux Deputez
du Parlement de Paris.
Quand à la descharge des Tailles proposées pour l’Eslection de Paris, le Roy
se fera informer de l’estat auquel se trouuera ladite Eslection, lors que les Troupes
en seront retirées, & pouruoira au soulagement des Contribuables de ladite
Eslection, comme sa Maiesté iugera necessaire.
Que lors que sa Maiesté enuoyera les Deputez pour traitter de la paix auec
l’Espagne, elle choisira volontiers quelqu’vn des Officiers du Parlement de Paris,
pour assister audit traitté, auec le mesme pouuoir qui sera donné aux autres.
Au moyen du present Traitté, tous les prisonniers qui ont esté faits de part &
d’autre, seront mis en liberté du iour de la liberté d’iceluy. FAICT & arresté à
Ruel ce vnziéme Mars 1649.
Signé, GASTON.
Le Cardinal Mazarin.
Seguier.
La Milleraye.
De mesmes.
Delomenie.
De la Riuiere.
Le Tellier.
LOVIS DE BOVRBON.
Messieurs du Parlement.
Molé.
De mesmes.
Le Coigneux.
Nesmond.
Briçonnet.
Mesnardeau.
Delongueil.
Viole.
Lefebvre.
Bitault.
Delanauue.
Lecocq Corbeville
Paluau.
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Messieurs de la Chambre
des Comptes.
A. Nicolay.
Paris.
Lescuyer.
Messieurs de la Cour des Aydes.
Amelot.
Bragelonne.
Quatr’omme.
Messieurs de la Ville.
Fournier.
Helyot.
Berthelemy.
Apres la signature desdits Articles, Monsieur le Duc d’Orleans & Monsieur
le Prince ont presenté Monsieur le Cardinal à tous les Deputez desdites Compagnies,
ausquels il leur a dit qu’il vouloit viure & mourir leur seruiteur, tant
en general qu’en particulier, auec protestations de les seruir en toutes les occasions
qui se presenteroient, mesmes les a conduits iusques à l’entree de la derniere
salle, auec Monsieur le Chancelier, qui les ont remercié tous chacun à
part en passant, & se sont retirez ainsi.
Le lendemain Vendredy douziéme Mars 1649. lesdits Deputez partirent dudit
Ruel sur le midy, & se rencontrerent tous auec leurs carosses & chariots deuant
la porte dudit Chasteau, où ils se deuoient attendre les vns & les autres ; &
furent conduits & escortez par deux ou trois Compagnies de Suisses en haye,
tambour battant iusqu’au lieu de S. Cloud, qui marchoient ainsi auec lesdits carosses,
& les Gardes de Monsieur le Mareschal de Grammont deuant, & au
bout du pont dudit lieu de S. Cloud, du costé du Bois de Boulogne, au lieu desdits
Suisses, quatre Compagnies de Caualerie en trois escadrons les vint ioindre
dans ledit Bois, où estoit ledit sieur Mareschal de Grammont à cheual, auec
plusieurs Seigneurs, Gentils-hommes & Officiers, qui les conduisirent iusques
hors ledit Bois, & lesdites Gardes iusques à la perte de la Conference, au bout
du Cours-la Reyne.
FIN.