Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.
Sub2Sect précédent(e)

Sub2Sect suivant(e)

LA CHAMBRE DES COMPTES.

CES Messieurs ont leur Iurisdiction destachée du Parlement,
establie souuerainement pour cognoistre, iuger,
& decider, clorre & arrester les comptes de tous Receueurs,
Thresoriers, Payeurs, & generalement de tous
le Officiers comptables, & qui ont receu, pris & manié
en quelque sorte que ce soit les finances du Royaume, &
autres imposts & leuées sur le Peuple, & au temps qui leur
est enjoint par les ordres de cette Cour, à laquelle en consequence
du pouuoir & iurisdiction souueraine qu’elle a de
l’administration des Finances, toutes Lettres, Edicts, Ordonnances,
Chartres, Titres & Documens concernans le
fait d’icelle, doiuent estre leus, registrés & verifiés.

Premierement toutes lettres d’amortissement, commissions,

-- 30 --

naturalitez, legitimations, affranchissemens, dispensations,
annoblissemens, priuileges, dons de rachats,
quints & requints, deniers d’amende, gardes nobles, regale,
confiscations, nouueaux acquets, tous rabais, moderations,
& dons d’aucunes sommes, Aydes Tailles, & autres
impots, tant aux Habitans des Villes qu’autres leurs
Iusticiers.

 

Quints & requints.

Les Vassaux particuliers & Iusticiers du Roy sont tenus
de faire en ladite Chambre les foy & homage qu’ils doiuent
à sa Majesté pour raison de leurs fiefs, terres & Seigneuries,
& bailler leurs adueus & desnombremens ; & si
procedant à l’audition & closture desdits comptes, il y a
supposition, fausseté, abus ou nullité aux rooles, mandemens,
certifications, quittances, & autres pieces sur ce rapportées,
la verification en est faite par les Commissaires deputez
par la Chambre.

L’autorité de cette Cour souueraine est si grande, qu’elle
dispute le passage & honneur à Messieurs du Parlement,
tesmoing les querelles arriuées depuis quelques années dans
l’Eglise de nostre Dame sur la contestation à qui marcheroit
deuant, toutes deux estans Souueraines & creées par vn
mesme Roy Philippes le Bel, en mesme temps, & logées en
mesme Palais.

Il y a si peu d’égalité,
que lors
que le Parlement
mande
aux Presidens
& Maistres des
Comptes d’y
venir prendre
seance pour deliberer
de quelques
affaires
de Finances, ils
ne manquent
de s’y rendre.

Il y a dix Presidens, dont le President Nicolay est le premier :
cette charge s’estant conseruée depuis 220. ans de
pere en fils dans cette maison : il en a refusé 1400000. liures
du sieur d’Emery.

Il y a 70. Maistres des Comptes, leur Office vaut 60000.
escus.

Trente Correcteurs, dont les Offices valent 80000. liures
& plus.

Soixante & quatorze Auditeurs aussi de quatre vingt mil
liures chacun.

Quand le Roy sied au Parlement, le premier Prince du
Sang sied à la Chambre des Comptes, où sa Majesté ne va
imais.

-- 31 --

Sub2Sect précédent(e)

Sub2Sect suivant(e)


Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.