Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.
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PARLEMENTS.

Mais aprés tout, il faut aduoüer que les Parlements
ont quelque chose de sainct & de venerable. Il y
en a dix en France ; à sçauoir,

Le Parlement de Paris, pour les Prouinces de France,
Champagne, Picardie, Berry, Poictou, Anjou, Touraine,
Orleans, Auuergne, Angoulesme, Lyonnois, Forests,
Beausse, & autres.

Roüen pour la Normandie.

Thoulouze pour le Languedoc.

Bourdeaux pour la Guyenne.

Grenoble pour le Dauphiné.

Dijon pour la Bourgongne.

Aix pour la Prouence.

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Paû pour le Bearn & Nauarre.

Rennes pour la Bretagne.

Mets pour la Lorraine.

Le Parlement
de Merz est à
present en la
Ville de Toul.

Ie diray en passant que c’est vne chose remarquable, que
nos Roys ausquels Dieu a donné vne puissance absoluë,
ayent voulu reduire leur Majesté, sous la ciuilité de la Loy,
& en ce faisant, que les volontez & decrets passent par l’Alambic
des Parlemens, encores plus admirables que deslors
que quelques Ordonnances y ont esté passées & verifiées,
les Peuples François y adherent sans murmure, comme si
cette Compagnie estoit le lien qui renouë l’obeyssance des
Subiects, auec le commandement du Prince.

Le Parlement
de Paris a droit
de connoissance
des Finances,
sans que la
Chambre des
Comptes s’y
puisse opposer ;
comme il a paru
la Sepmaine
passée derniere
de l’année 1648.

Et cela a lieu
principalement
pendant la minorité
des Roys.

Ils sont égaux en authorité & Iurisdiction, concernant la
distribution de la Ciuile & Criminelle, sauf pour les procedures
criminelles des Princes, Princesses, Ducs & Pairs
de France ; la connoissance desquelles, & la reception des
grands Officiers de la Couronne appartient priuatiuement
au Parlement de Paris, comme à la premiere Compagnie
de France, & la plus collaterale des Roys, de laquelle les
Iugemens ne sont pas mesme bornez par les Frontieres, mais
ont passé iusques aux nations estrangeres, par la submission
volontaire des plus grands Princes de la Chrestienté.

Leur premiere & principale authorité, est de voir & verifier
les Edicts, Ordonnances & Lettres patentes, qui n’ont
aucune authorité qu’aprés la verification qui s’en fait par la
libre deliberation des Parlements. L’on a veu plusieurs
Edicts refusez, & d’autres receus auec clauses expresses,
marquants la violence & contrainte qu’on leur faisoit. Toutesfois
quelque pouuoir & authorité que les Roys leur
ayent concedée, ils se sont reseruez cinq actes de suprême
souueraineté ; sçauoir, faire les Loix, creer Offices, arbitrer
la paix & la guerre, auoir le dernier ressort de la Iustice,
& fabriquer monnoye.

Il est vray que sa Majesté permet à ses principaux Officiers,
soit des Cours Souueraines, soit des Villes, de faire
des Reglemens chacun au fait de leurs charges, qui ne sont
pourtant que prouisoires, & faites sous l’adueu & plaisir du
Roy, auquel seul appartient faire les Loix absoluës & inuiolables ;

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c’est deuant ce Tribunal, où l’Appanage des Fils &
Freres des Roys de France, sont reglez & verifiez, cõme des
Erections de Duchez, & Comtez ; toutes Lettres de Naturalitez,
Graces, Remissions & Pardons, tous Contracts &
Transactions faites par les Roys auec Princes & Republiques,
erections & fondations d’Abbayes, Chapitres, Colleges,
& Ordres de Religion, leur iurisdiction s’estend sur les
personnes Ecclesiastiques, & quand le Pape enuoye en
France ses Legats, ses lettres sont leuës en la Cour, examinées
& publiées sous les modifications qu’elle iuge necessaires
pour le bien du Roy & du Royaume, & conseruation
des Libertez de l’Eglise Gallicane. Ils connoissent des appellations
comme d’abus, & la passion des Papes a souuent
rougy deuant cét Auguste Senat, qui en a fait brûler les anathemes
& censures, comme i’ay remarqué cy-dessus. Les
Reglemẽts entre Preuosts, Baillifs, Senéchaux, sieges Presidiaux,
& autres Iuges ordinaires & leurs Lieutenans, competent
priuatiuement de la mesme connoissance des Gouuerneurs,
& Lieutenans generaux des Prouinces, parce
qu’ils n’ont point de iurisdiction contentieuse. Ils connoissent
de toutes appellations, Sentences, & condemnations
à mort, mutilations de membres, condemnations aux galeres,
au foüet, amende honorable, & bannissemens.

 

Tellement qu’ils ont entre les mains les biens de toutes
personnes, tant grandes, que petites du Royaume.

Dans le Parlement de Paris, le nombre des Presidens &
Conseillers est certain & limité, & celuy des Aduocats &
Procureurs innombrable.

Les Euesques y ont droict de seance, mais non pas de
voix deliberatiue, excepté l’Archeuesque de Paris, & l’Abbé
de S. Denys, qui sont Conseillers nez ; comme tous les
Princes, Ducs & Pairs de France, C’est pourquoy par vn
titre particulier il s’appelle le Parlement des Pairs, & toutes
leurs Causes sont commises à la grand’Chambre, laquelle
seule en connoist.

Ceux de la Religion, pretenduë reformée ont par la concession
de nos Roys vne Chambre de l’Edict pour y estre
leurs instances & differents terminez.

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La Tournelle seule cognoit des crimes, & condamne à
mort.

Les Presidens &
Conseillers de
la Tournelle se
prennent des
autres Chambres ;
mais les
Presidens ne se
prenent que de
la grand Chãbre.
Et le mesme
se doit doresneuant
practiques
pour la
Chambre de
l’Edict.

Il y a 5 Chambres
des Enquestes,
& deux
des Requestes
du palais, dont
les Conseillers
achetent la Cõmission
laquelle
ayant gardée
plus de deux
ans, ils ne peuuent
plus monter
à la grande
Chambre. Cette
cõmission couste
30000. liures
parce que le lucre
y est grand,
à cause du grãd
nombre de ceux
qui ont leurs
causes commises
aux Requestes
du Palais.

La charge de premier President se donne, Messire Matthieu
Molé l’Aristide de ce siecle, & cy-deuant Procureur
General, en est pourueu.

Les autres Offices de Presidens à Mortier au nombre de
sept, qui sont tous de la grand’Chambre, s’achetent tous
600000. liures, ou enuiron : Ils sont auiourd’huy possedez
par messieurs de Memmes, de Bailleul, le Coigneux, de Nesmond,
de Bellievre, de Longueil, & Potier ; le premier desquels
qui est le second du Parlement, ne sort point de la grand’Chambre,
& preside aux Audiences que l’on donne les Mardys &
Vendredys de releuée, depuis le commencement du mois de
Decembre, iusques à la fin du mois de May ; les aurres president
l’vn apres l’autre chacun vne année à la Chambre de l’Edict, &
les quatre derniers demeurent à la Tournelle.

Les Offices de Conseiller valent 120000. liures.

Dans les ouuertures du Parlement le 12. Nouembre, &
aux assemblées publiques, ils portent la robbe rouge, comme
aussi aux enterremens des Roys, pour monstrer l’authorité
des Roys viuante en leurs personnes.

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Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.