Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.
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LE GRAND CONSEIL.

LE Chancelier est né premier President de cette Compagnie ;
Elle est composée de huict Presidens, & cinquante-six
ou huict Conseillers, qui seruent par Semestre,
c’est à dire, de six en six mois. Elle connoist Souuerainement
des euocations & differends, qui procedent des contrarietez
d’Arrests, des priuileges & droicts de la Iurisdiction
des Presidiaux & Preuosts des Maréchaux, Indults
des Cardinaux, Archeuesques, Euesques, Abbez, Maladeries,
Hospitaux, Prieurez, Electifs ou Conuents, des
autres Benefices, dont la nomination appartient au Pape,
ou autrement la totale prouision, collations, ou presentations
au Roy, qui a dans cette Cour son Aduocat &
Procureur general : Les Presidens doiuent estre Maistres
des Requestes, & auoir vne Commission de President
qu’ils des-vnissent, aprés auoir seruy 20 ans en vne Compagnie
souueraine ; les charges de Conseiller s’acheptent
100000 liures : leur Iurisdiction a son Palais prés du Louure,
& les Aduocats qui sont receus en cette Compagnie,
peuuent plaider par tous les Parlemens, Cours Souueraines,
& ressorts du Royaume.

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Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.