Anonyme [1652], LES VERITABLES MAXIMES DV GOVVERNEMENT DE LA FRANCE, IVSTIFIÉES PAR L’ORDRE des temps, depuis l’establissement de la Monarchie iusques à present : Seruant de Response au pretendu Arrest de cassation du Conseil du 18. Ianvier 1652. DEDIĖ A SON ALTESSE ROYALE , français, latinRéférence RIM : M0_3969. Cote locale : B_5_23.
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EXTRAICT DES REGISTRES
du Conseil d’Estat.

LE Roy s’estant fait representer en son Conseil l’Arrest de
sa Cour de Parlement de Paris du 29. Decembre dernier,
portant entr’autres choses, que sur la Biblioteque & meubles
du sieur Cardinal Mazarin, qui seront vendus, & autres biens
qui se trouueront luy appartenir en France, Il sera pris par preference
la somme de cent cinquante mil liures pour estre donnez
à celuy, ou ceux qui representeront ledit sieur Cardinal à
Iustice mort ou vif, ou à leurs heritiers. Veu aussi les Arrests
de ladite Cour de Parlement des 13. & 20. dudit mois de Decembre
dernier, par lesquels il est ordonné entr’autre chose, que par
l’vn des Presidens, & aucuns des Conseillers de ladite Cour qui
seront deputez ; Le Roy sera aduerty des bruits qui courent du
retour dudit sieur Cardinal Mazarin : Et sa Majesté tres-humblement
suppliée de la part de ladite Cour de vouloir donner
sa parole Royale pour l’entretenement & execution de sa Declaration
verifiée le premier Septembre dernier. Sa Majesté considerant
que ledit sieur Cardinal n’est entré dans le Royaume,
qu’en consequence des ordres de sa Majesté pour amener vn
grand corps de trouppes, leuées à ses despens, pour la seruir dans
l’occasion des presens mouuemens : dont ladite Cour eust esté
informée, si elle eust sursis ses deliberations sur ce sujet, iusques
au retour des Commissaires par elle deputez vers sa Majesté, suiuant
lesdits Arrests des 13. & 20. Decembre dernier. Que ledit
Arrest du 29. Decembre est non seulement contre l’intention
de sa Majesté ; mais aussi contre l’vsage du Royaume, & de tres-pernicieuse
consequence ; mesme qu’il blesse le College des Cardinaux,

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& le Chef de l’Eglise, dont ils sont les principaux membres,
& le Siege Apostolique, pour lequel sa Majesté veut, à
l’exemple des Rois ses Predecesseurs, garder en toutes occurrences
vne deuotion & reuerence filiale.

 

Sa Majesté estant en son Conseil, a cassé & annullé, casse
& annulle ledit Arrest du 29. Decembre dernier. A fait & fait
tres-expresses inhibitions & defenses à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’elles soient de l’executer, ny d’entreprendre
ou attenter aucune chose contre la personne dudit
sieur Cardinal Mazarin, à peine de la vie ; Sa Majesté l’ayant
pris & le prenant en sa protection & sauue garde speciale. Fait
en outre sa Majesté tres-expresses defenses à ladite Cour, &
aux Commissaires par elle deputez pour la vente des biens dudit
sieur Cardinal, de proceder à ladite vente, mesme des Liures
de sa Biblioteque, & à toutes personnes de s’entendre adjudicataires,
directement ou indirectement, à peine de restitution
desdits Liures, & perte de ce qu’ils en auront payé, ensemble
dix mil liures d’amende allencontre tant desdits Commissaires
que des adjudicataires solidairement. Et sera le present Arrest
leu & publié par tout où besoin sera, à ce qu’aucun n’en pretende
cause d’ignorance. Fait au Conseil d’Estat du Roy, tenu
à Poictiers, sa Majesté y estant, le dix-huictiesme Ianuier mil
six cens cinquante deux.

Signé, DEGVENEGAVD.

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Anonyme [1652], LES VERITABLES MAXIMES DV GOVVERNEMENT DE LA FRANCE, IVSTIFIÉES PAR L’ORDRE des temps, depuis l’establissement de la Monarchie iusques à present : Seruant de Response au pretendu Arrest de cassation du Conseil du 18. Ianvier 1652. DEDIĖ A SON ALTESSE ROYALE , français, latinRéférence RIM : M0_3969. Cote locale : B_5_23.