Anonyme [1649], LE IVGEMENT DONNÉ CONTRE LES TRAITTANS, PARTISANS, PRESTEVRS, ET MALETOVTIERS. , françaisRéférence RIM : M0_1771. Cote locale : C_5_71.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 7 --

pris cent cinquante millions de liures, qui seront employez
au payement des Tailles au Roy pour trois années
consecutiues, en l’acquit des habitans taillables
des Prouinces de France, pour leur tenir lieu de restitution
des deniers qui leur ont esté vollez par lesdits accusez,
ensemble la somme de six vingts quinze millions
de liures, qui seront restituez aux Officiers de France,
leurs vefues & heritiers, au lieu des retranchemens de
leurs gages, detentions d’iceux & taxes iniques qu’ils
ont esté contraints de payer depuis plusieurs années :
& outre soixante & dix millions de liures, à payer aux
particuliers rentiers de l’Hostel de ville de Paris, & rentes
promiciales sur toutes les natures, au lieu des retranchemens
& retardemens iniustes des arrerages desdites
rentes faits par lesdits accusez, lesquels auons en outre
condamnez solidairement aux despens.

 



page précédent(e)

page suivant(e)