recidiuer à peine de punition exemplaire, & condamné
aumosner cent sols à l’aumosne generale dudit
Lyon, ce fait les prisons à luy ouuertes, & auant faire
droict sur les cas d’accusation contre ledit Iacquiny :
Ordonné que son instance d’appurement de compte
seroit terminée, à laquelle estoit ioinct l’extraordinaire
pour estre vuidée conioinctement sauf à déioindre,
& sur l’accusation contre ledit Anthoine du Mas :
Ordonné qu’il bailleroit son compte, lequel seroit
examiné par lesdits deputez pardeuant ledit Conseruateur :
en laquelle instance de compté, auroit esté
ioinct l’extraordinaire pour estre vuidée conioinctement,
sauf aussi à disioindre, tous despens dommages
& interests pretendus contre lesdits Iacquiny & du
Mas, reseruez en diffinitiue, lesdits Gadan, Iusty Diodati,
Rollet & Nicolle Brullier, mis hors de Cour &
de procez, sauf ausdits deputez leurs actions contre
lesdits Diodaty & Rollet, & à eux leurs defences, au
contraire, que Iean Thomas Giouo, & la Bare
S. Pierre du pays de Dauphiné seroient adiournez à
comparoir en personne pour respondre sur les cas resultans
du procez & sur l’instance defaux contre ledit
Maistre François de Meaux Notaire & coaccusé : Ordonné
qu’il seroit inthimé à Anthoine de Pures de
declarer dans la quinzaine : apres la signification de
ladite sentence, s’il entendoit s’ayder de l’acte de recognoissance
dont estoit question en ladite instance
de faux, le temps passé declaré descheu : A laquelle
procedure, estoit ioinct l’extraordinaire de la fracture
& adherement du seing au bas de la cedule de Dominique
Particelly de quatre vingts sept mil quatre
cens soixante trois liures : & ordonné que Michel Particelly
pere respondroit sur le fait de ladite fracture
& adherement, circonstances & dependences pour ce

page précédent(e)

page suivant(e)