Anonyme [1649], DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de la Cour de Parlement de Bordeaux. Du douziesme Iuillet 1649. , françaisRéférence RIM : M0_929. Cote locale : A_1_94.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 15 --

& Nicolas Herbin, Huissiers ordinaires du Roy en ses
Conseils d’Estat & priué soubsignez la Declaration
de sadite Maiesté dont copie est cy dessus transcripte, a
esté monstrée, signifiée, & d’icelle baillé la presente copie
à la Communauté des Greffiers tant en chef du Parlement
de Bordeaux, Grande Chambre, l’Edit, Tournelle,
deux Chambres des Enquestes, Requestes du Palais
dudit Parlement, que Secretaires de ladite Cour &
Commis au Greffe d’icelle, Parlant au sieur Suan, Commis
au Greffe l’vn d’iceux, trouué en la Salle du Palais
dudit lieu, à ce qu’ils n’en pretendent cause d’ignorance.
Et n’ayent à faire aucune signature des Ordonnances,
Arrests quelconques qui pourroient estre donnez depuis
l’interdiction generalle faite & signifiée ledit iour
à nos Seigneurs du Parlement de Bordeaux de l’exercice
& fonction de leurs charges portées par lesdites lettres
de Declaration de sa Maiesté, le tout sur les peines
y contenuës. Ainsi signé Quicquebœuf & Herbin.

 



page précédent(e)

page suivant(e)