Radigues [signé], Mondejeux [signé] [1652], DERNIERE DECLARATION DV ROY. PORTANT ATTRIBVTION DES AFFAIRES de la Chambre de l’Edict, à la Cour de Parlement de Paris, Transferée à Pontoise. Verifiée en Parlement le premier jour d’Octobre 1652. AVEC LA LETTRE DE MONSIEVR DE MONDEIEVX, GOVVERNEVR D’ARRAS. Escrite à sa Majesté. Sur le sujet des Affaires presentes. , françaisRéférence RIM : M0_1018. Cote locale : B_3_4.
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aux Chambres de l’Edit établies en ses Parlemens :
Gasse reuocque & annulle tout ce qui a esté fait depuis
la Declaration du dernier Iuillet contre & au preiudice
d’icelle par les pretendus Commissaires de la Chambre
de l’Edit de Paris : Deffences à tous ses suiets qui ont
leurs causes commises en celle de Raris de se pourueoir
ailleurs pour les causes de cette nature qu’en son Parlement
de Paris transferé à Pontoise à peine de nullité &
de faux, en attendant que ledit Seigneur Roy y ayt autrement
pourueu, & sans que par sesdites Lettres il entende
preiudicier au Priuilege de sesdits Suiers de la Religion
Pretenduë Reformée, VEVT ET ENTEND que
les procez qui estoient prests à iuger en la Chambre de
l’Edit de son Parlement de Paris auant la Translation,
soient incessamment apportées au Greffe de sondit Parlement
à Pontoise, ainsi que plus au long est porté par
lesdites Lettres. Conclusions du Procureur General du
Roy. Tout consideré, LADITE COVR A Ordonné
& Ordonne que lesdites Lettres seront leuës, publiees,
registrées & executées selon leur forme & teneur : Et copie
d’icelles enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées
de ce Ressort, & par tout ailleurs ou besoin sera,
pour y estre pareillement leües, publiées, registrées
& executées. Fait en Parlement à Pontoise, le premier
Octobre 1652. Signé RADIGVES.
Collationné à l’Original par moy Conseiller & Secretaire
du Roy, Maison & Couronne de France, &
de ses Finances.
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