Anonyme [1649], DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de la Cour de Parlement de Bordeaux. Du douziesme Iuillet 1649. , françaisRéférence RIM : M0_929. Cote locale : C_7_5.
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de Bordeaux de tous exercices & fonctions
de iustice, soit en corps ou autrement. DEFFENDONS
à tous nos suiets de leur ressort
de les reconnoistre pour Iuges ; Declarans
des à present tous iugemens, Arrests, &
autres actes qu’ils pourront rendre cy apres,
nuls, & de nul effet & valeur, comme donnez
par persõnes priuées & sas pouuoir, iusques
à ce que par nous en ait esté autrement
ordonné. Et d’autant qu’il n’est pas iuste
que les Arrests donnez contre nostre authorité
& bien de nostre seruice, & la personne
de nostredit Oncle le Duc d’Espernon
& ses domestiques, demeurent en leur
force & vigueur : NOVS AVONS cassé
& anullé, cassons & annulons tous les Arrests
donnez par nostredite Cour de Parlement
de Bordeaux depuis le vingt-cinquiesme
Ianuier dernier iusques à present,
tant en matiere publique, que contre la personne
de nostredit Oncle le Duc d’Espernon
& ses domestiques, Commandans aux
Huissiers de nostre Conseil, qu’à ce faire
commet tous, de se transporter en ladite
Cour de Parlement de Bordeaux, icelle

 



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