Chapitre & Communauté dudit Rennes d’y enuoyer leurs
Deputez, afin de donner leurs voix à ceux qu’ils estimeront les
plus capables pour seruir sa Majesté, & la Prouince en cette
occasion. Et sur ce deliberé, LA COVR apres auoir veu les
Lettres Patentes du Roy données à Fontainebleau, le quinziéme
d’Auril 1561. adressées à la Cour, pour la conuocation
des Estats du Royaume, & Registrées suiuant l’Arrest de ladite
Cour du vingt-neufuiéme desdits mois & an, les Registres
d’icelles. A arresté que le Roy sera tres humblement suplié
auoir agreable, que l’ordre de tout temps obserué pour
la conuocation des Estats Generaux soit inuiolablement gardé,
& qu’ils ne soient assemblés que par Lettres Patentes verifiées
en Parlement, & de surseoir la tenuë des Estats de cette
Prouince, & cependant fait inhibitions & deffences à toutes
personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient de
s’y trouuer, Et de s’assembler sous pretexte desdits Estats. Ordonne
que le present Arrest sera leu & publié aux sieges Presidiaux
& Royaux de ce ressort, & coppies d’iceluy enuoyées
aux Chapitres & Communautez : FAIT en Parlement à
Rennes l’vnziéme Mars mil six cens quarante-neuf.

Signé, MONNERAYE.

Iouxte la coppie imprimée à Rennes, par FRANÇOIS
HARAN Imprimeur ordinaire du Roy.