Louis (XIV), Phélippeaux [signé] [1650], DECLARATION DV ROY, Accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, Du 1. Octobre 1650. à Bourg sur la mer. , françaisRéférence RIM : M0_903. Cote locale : B_2_26.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 8 --

nous l’accordons dés à present, à tous les Habitans
de nostredite ville de Bordeaux, de quelque
qualité & condition qu’ils soient ; comme aussi
à nostre Cousin le Duc & Mareschal de la Force,
les Marquis de la Force, de Castelmoron, & de
Cugnac ses enfans, de tout ce qui a esté fait, entrepris
ou negocié depuis nostredite Declaration
du 26. Decembre dernier, soit qu’ils ayent fait ligues,
vnions, associations, leuées ou enroollemens
de gens de guerre, sans nos Commissions,
Prises de deniers publics ou particuliers, ordonné
des impositions sans nostre permission, fait
des fortifications nouuelles, occupé des Places,
Chasteaux ou Passages, & generalement pour
tout ce qui a esté fait & commis à l’occasion desdits
mouuemens : Ensuite dequoy nous voulons
& entendons, que tous les dessusdits, de quelque
qualité & condition qu’ils soient, sans nul reseruer
ou excepter, soient conseruez en tous leurs biens,
priuileges, honneurs, dignitez, preeminences,
prerogatiues, charges, offices & benefices, en
tel & pareil estat qu’ils estoient auant ladite prise
d’armes, nonobstant toutes Declarations, Lettres
de cachet, Arrests ou Iugemens publiez ou donnez
au contraire, lesquels demeureront nuls, &
de nul effet.

 

En consequence de ladite Amnistie, nostre



page précédent(e)

page suivant(e)