Louis (XIV), Phélipeaux [signé] [1649 [?]], DECLARATION DV ROY, PAR LAQUELLE tous les Officiers du Parlement de Roüen sont interdits, declarez criminels de léze Majesté, & leurs Offices supprimez, en cas qu’ils ne se rendent dans quatre jours prés de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_920. Cote locale : A_1_14.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 4 --

de la Couronne estans pres de nous, & de nostre certaine science,
pleine puissance & auctorité Royale : Novs auons par ces presentes signées
de nostre main, cassé & annullé, cassons & annullons, tous lesdits
Arrests, comme donnez par entreprise & attentat sur nostre auctorité, par
gens sans pouuoir en ce regard : Et en outre auons de nostre mesme auctorité
fait tres expresses inhibitions & deffenses aux Officiers tenans à
present nostredite Cour de Parlement de Roüën, de continuer leur seance ;
ny faire aucune fonction de leurs charges en ladite ville, leur enjoignant
de se rendre dans quatre iours, du iour & datte des presentes, pres de
nostre personne, pour receuoir nos commandemens sur la fonction de
leurs charges, & à faute de ce faire dans ledit temps, & iceluy passé, les
auons declarez & declarons criminels de leze Majesté pour leur rebellion
notoire, & comme tels priuez de leurs charge ; & Offices, qui demeureront
dés à present suprimez, & tous leurs biens acquis & confisquez, &
reunis à nostre Couronne : Faisons tres-expresses inhibitions & deffenses
à tous nos Officiers & sujets de les reconnoistre, à peine d’estre declarez
criminels de leze Majesté, comme nous les declarons en ce cas, & leurs
biens pareillement acquis & confisquez. SI DONNONS en mandement
à tous nos Officiers & sujets d’obeyr à la presente Declaration, & de
tenir la main à ce qu’elle soit executée selon sa forme & teneur. CAR
tel est nostre plaisir : En tesmoin de quoy nous auons fait mettre nostre
seel à ces presentes, que nous auons fait lire & publier en nostre Conseil,
la Reine Regente nostre tres-honorée Dame & Mere presente : où estoi?t
aussi nostre tres cher & tres-amé Oncle le Duc d’Orleans, nostre tres-cher
& tres-aimé Cousin le Prince de Condé, & autres Princes, Ducs, Pairs,
& Officiers de nostre Couronne, & plusieurs grands Seigneurs estans
prés de nous. DONNÉ à S. Germain en Laye le dix-septiéme iour de
Février, l’an de grace 1649, & de nostre regne le sixiéme. Signé LOVIS,
& plus bas, Par le Roy la Reine Regente sa Mere presente, PHELY-PEAVX,
& seellé du grand seau de cire jaune.

 

Collationné aux originaux par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.



page précédent(e)

page suivant(e)