Louis (XIV), De Loménie [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE CONDÉ, Conty & Duchesse de Longueuille, les Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & autres leurs adherans qui les ont suiuis. Verifiée en Parlement le cinquiéme Decembre mil six cens cinquante-vn. Auec les Lettres de Cachet pour ladite verification. , françaisRéférence RIM : M0_906. Cote locale : B_6_25.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 7 --

Pouuoirs, Gouuernemens, Charges, Pensions, Priuileges &
prerogatiues, qu’ils ont dudit Sesgneur, ou des Roys ses Predecesseurs ;
qu’il reuoque dés à present : Veut qu’il soit procedé contr’eux,
tant en leurs personnes que biens : Ensemble contre tous ceux qui
les assistent & les fauorisent, directement ou indirectement ; sauf
neantmoins si dans vn mois apres la publication de dites Lettres,
sesdirs Cousins & Cousines les Princes de Condé & de Conty, &
Duchesse de Longueuille, Duc de Nemours & de la Rochefoucault,
& ceux qui les auront assisté, ne reconnoissent leur faute,
viennent trouuer ledit Seigneur, ou enuoyent vers luy, pour s’acquitter
effectuellement de ce qui est de leur deuoir, ainsi que plus
au long est porté par lesdites Lettres : Procez verbal fait par François
Monicault President au Grenier à Sel de Bourges, le dix-huictiesme
Septembre dernier, de l’enleuement des deniers de
la Recepte generale des Gabelles de Berry, par les sieurs de Persan
& Veymar, Lieutenans des gardes dudit Prince de Conty, par
l’ordre & commandement d’iceluy Prince. Autre procez verbal
dudit Monicault du vingt cinquieme dudit mois, sur l’ouuerture
faite de force & violence par ruptures de cadenats & serrures du
Grenier à Sel dudit Bourges, & distribution de nuict & de iour du
Sel estant audit Grenier, au prix de vingt-trois, vingt, & seize liures
le minot, suiuant l’ordre dudit Prince de Conty, publié à son
de Trompe dans ladite ville de Bourges : Au bas duquel procez
verbal est copie dudit ordre du vingt-quatriesme dudit mois, Signé
ARMAND DE BOVRBON, & plus bas Sarasin. Lettre missiue dudit
iour vingt-cinquiesme Septembre, signée LOVIS DE BOVRBON,
& par luy escrite de Bordeaux aux Consuls de la ville de
Montauban : vn Passeport dudit Prince de Condé, & de luy signé
à Libourne, & plus bas, Monstet, au sieur de Chasteau-regnaud,
Capitaine au Regiment des Gardes, pour venir de Bordeaux à Paris.
Autre procez verbal fait par les Officiers dudit Grenier à Sel
de Bourges du cinquiesme Octobre ensuiuant, de l’estat auquel se
seroit trouué ledit Grenier, apres la sortie dudit Prince de Conty
dudit Bourges. Interrogatoire du sieur de Mont-miral dudit iour
cinquiesme Octobre, sur l’arrest fait de sa personne, & du sieur de
C’essac, par les gens dudit Prince de Conty, qui les auroient conduits
audit Bourges : Veu aussi les Lettres de Cachet du Roy escrites


page précédent(e)

page suivant(e)