Louis (XIV), De Guénégaud, Radigues [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, PORTANT TRANSLATION DV PARLEMENT de Paris en la Ville de Pontoyse. AVEC L’ARREST D’ENREGISTREMENT d’icelle. , françaisRéférence RIM : M0_942. Cote locale : B_15_7.
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nostre dite ville de Paris. Et cependant iusques à ce qu’ils ayent
satisfait à nostre commandement : Nous leurs auons interdit
& interdisons toutes fonctions & exercices de leur dites charges
à peine de faux & d’estre procedé cõtre ceux qui auront refusé
d’obeyr comme contre des rebelles & desobeïssans selon
la rigueur de nos ordonnances. Auons fait & faisons tres expresses
inhibitions & deffences à tous nos sujets de quelque
qualité & condition qu’ils soient de se pouruoir à l’auenir par
deuant eux ny ailleurs que par deuant les gens de ladite Cour
qui se trouuerons assemblez en ladite ville de Pontoise le tout
à peine de nullité des Iugemens & de desobeyssance & d’estre
les contreuenans declarez criminels de leze Majesté, VOVLONS
& entendons qu’en caes de refus pr[1 lettre ill.] les Greffiers Notaires
& Secretaires, Huissiers & Procureurs & autres Officiers
de ladite Cour de se rendre en ladite Ville, les gens de nostre
dite Cour qui s’y trouueront assemblez en puissent commettre
d’autres en leurs places & que ceux des Officiers de nostredite
Cour qui demeureront à Paris soient priuez de tous Gages
anciens & nouueaux auec deffences aux receueurs à peines de
repetition contre eux de payer à autres qu à eux qui seront actuellement
seruans en ladite Ville de Pontoise suiuant l’Estat
qui ensera dressé par le Greffier de nostredite Cour, certifié par
nostre Procureur General : Deffendant cependant tres expressement
tous les mesmes peines à tous nos Officiers des Presidiaux
Sieges Royaux & autres Subalternes, ensemble aux Magistrats
Maires & Eschenins de toutes nos Villes de reconnoistre
ny receuoir aucuns ordres venans de nostredite Ville de
Paris tant de la part desdits Duc d’Orleans & Prince de Condé
que des officiers de nostredit Parlement qui y seront demeurez
contre nostre volonté. Si Donnons en mãdement à nos amez &
feaux les Presidents & Conseillers de nostre Parlement estant
de present en nostredite Ville de Paris qu’ils ayent à cesser
toutes deliberatious apres la lecture des presentes, & a se rendre
incessamment prés de nostre personne en nostre Ville de
Pontoise, por y estre les presentes leuës, publiéez en nostre
presence & registrés par ceux des Presidens & Conseillers de
nostredicte Cour qui s’y trouueront assemblez, pour estre le
contenu en icelles executé selon leur forme & teneur : Enioignons
à nostre Procureur General de faire pour l’execution de
nostre volonté toutes les pour suittes & diligences necessaires.


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