Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, POVR L’INNOCENCE de Monseigneur le Prince de Condé. Verifiée en Parlement sa Majesté y seant, le septiéme Septembre 1651. , françaisRéférence RIM : M0_947. Cote locale : B_20_25.
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Et scellées sur double queuë du grand Sceau de cire
jaune. Et est encore ecrit :

 

Leuës, publiées & registrées, ce requerant le Procureur General
du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur,
Et coppies collationnées à l’original des presentes, enuoyées aux
Bailliages & Senechaussées de ce ressort, pour y estre pareillement
leuës, publiées, registrées à la diligence desdits Substituts,
qui seront tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois, A Paris
en Parlement le Roy y seant, le septiéme Septembre mil six
cens cinquante-vn.

Signé, GVYET.

VEV par la Cour toutes les Chambres assemblées,
les Lettres Patentes du Roy, données
à Paris le quatriéme du present mois & an, signées,
LOVIS, & sur le reply, Par le Roy, la Reyne sa
Regente sa Mere presente, DB GVENEGAVD,
& scellées sur double queuë du grand Sceau de cire
jaune ; Par lesquelles, & pour les causes y contenuës,
ledit Seigneur Roy, de l’Aduis de ladite Dame
Reyne Regente sa Mere ; de son tres-cher & tres-amé
Oncle le Duc d’Orleans, & d’autres Princes, Ducs &
Pairs estans Prés de nostre personne, Auroit dit & declaré
son tres-cher & tres-amé Cousin le Prince de
Condé, innocent de tous les aduis qui luy ont esté
donnez, qu’il tramoit contre son seruice des intelligences
tant dedans que dehors le Royaume auec ses



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