Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, POVR L’INNOCENCE de Monseigneur le Prince de Condé. Verifiée en Parlement sa Majesté y seant, le septiéme Septembre 1651. , françaisRéférence RIM : M0_947. Cote locale : B_6_7.
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Princes, Ducs & Pairs estans prés de nostre
personne : Dit & declaré, disons & declarons par
ces presentes, signées de nostre main, nostredit Cousin
le Prince de Condé, innocent de tous les Aduis
qui nous ont esté donnez, qu’il tramoit contre nostre
seruice des intelligences tant dedans que dehors
nostre Royaume auec nos ennemis, & que nous ne
les croyons pas veritables, au contraire les condamnons
comme faux & artificieusement supposez ;
Voulons & nous plaist que tous les écrits qui
ont esté donnez sur ce sujet à nostre Cour de Parlement
de Paris, & qui ont esté enuoyez à nos autres
Cours, & à nostre bonne Ville de Paris, demeurent
supprimez : & en tant que besoin seroit, les auons cassez,
reuoquez & annullez comme faux & supposez,
sans qu’ores ny à l’aduenir il en puisse estre rien imputé
à nostredit Cousin le Prince de Condé. SI DONNONS
EN MANDEMENT à nostre Cour de Parlement
de Paris, & toutes nos autres Cours, Qu’ils
ayent à faire lire, publier & registrer nostre presente
Declaration, pour estre executée selon sa forme
& teneur. CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR.
En temoin dequoy Nous auons fait mettre nostre
Scel à ces Presentes. DONNÉES à Paris le quatriéme
iour de Septembre, l’an de grace mil six cens
cinquante-vn, & de nostre regue le neufiéme ;
Signées LOVIS : Et sur le reply, Par le Roy, la
Reyne Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD.


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