Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.
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Patentes données à Paris le dix-huictiéme
du present mois & an, signées Lovïs, & sur
le reply, Par le Roy & la Reyne Regente sa
Mere presente DE GVENEGAVD, & scellées
du grand Sceau de cire verte en lacs de
soye ; par lesquelles & pour les causes y contenuës
ledit Seigneur Roy, de l’aduis de ladite
Dame Reyne Regente, de ses tres-chers &
tres-amés Oncle le Duc d’Orleans, & Cousin
le Prince de Condé, & d’autres Princes, Ducs,
Pairs & Officiers de sa Couronne, grands &
notables personnages de son Conseil ; Auroit
dit & declaré, veut & luy plaît, qu’à l’aduenir
aucuns Estrangers, quoy que naturalisez, ny
ceux de ses sujets, qui auront esté promeus à la
dignité de Cardinal, n’auront plus entrée en
ses Conseils, & ne seront admis à la participation
de ses affaires, ainsi que plus au long est
porté par lesdites Lettres à la Cour addressantes ;
Conclusions du Procureur General
du Roy, A ARRESTÉ & ordonné, Que
lesdites Lettres seront leuës, publiées & registrées
au Greffe d’icelle, pour estre executées,
gardées & obseruées selon leur forme
& teneur ; & que coppies collationnées seront


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