Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.
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Oncle le Duc d’Orleans, de nostre
tres-cher & tres-amé Cousin le Prince de
Condé, & autres Princes, Dues, Pairs, Officiers
de nostre Couronne, Grands & Notables
personnages de nostre Conseil,
NOVS auons dit & declaré par ces presentes
signées de nostre main, Disons &
declarons, voulons & nous plaist, Qu’à
l’aduenir aucuns Estrangers quoy que naturalisez,
ny ceux de nos subjets qui auront
esté promeus à la dignité de Cardinal,
n’auront plus entrée en nos Conseils,
& ne seront admis à la participation
de nos affaires. SI DONNONS en
mandement à nos amez & feaux les Gens
tenans nostre Cour de Parlement à Paris,
Que ces presentes ils ayent à faire
lire, publier & registrer, pour estre executées
selon leur forme & teneur : CAR
tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit
chose ferme & stable à tousiours, Nous
auons fait mettre nostre seel à cesdites
presentes. DONNE à Paris le dix-huictiéme
iour d’Auril l’an de grace mil six
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