Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.
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LOVIS par la grace de Dieu Roy de France
& de Nauarre, A tous presens & à venir, Salut.
L’AMOVR que nous portons à nos Peuples,
nous a obligé de rechercher tous moyens
pour arrester le cours des desordres qui croissoient à tel
degré, qu’il eust esté tres-difficile d’y apporter par apres
le remede, comme on peut reconnoistre par nos Lettres
de Declaration du 31. Iuillet dernier, publiées en nostre
presence. Et ayant commencé d’y donner les Reglemens
necessaires sur la distribution de la Iustice, & l’ordre de nos
Finances, & remis le surplus à vn Conseil que nous vouliõs
assembler : Et d’autant que differant plus long-temps, les
maux augmentoient de iour en iour, Pour asseurer le repos
de l’Estat, & le bon-heur de nos Subjets, Novs de l’Aduis de
la Reyne Regente nostre tres-honorée Dame & Mere, & de
nostre tres-cher & tres amé Oncle le Duc d’Orleans, de nostre
tres-cher, tres-amé Cousin le Prince de Condé, des autres
Princes, Grands & notables Personnages de nostre
Conseil, & de nostre certaine science, plaine puissance &
authorité Royale, AVONS statué & ordonné, statuons & ordonnons
ce qui ensuit.

PREMIEREMENT.

QV’ENCOR que par nos Declarations des mois de
Iuillet & Aoust dernier, le demy quart de la Taille pour la
presente année mil six cens quarante-huict, ayt esté remis
seulement à nos Sujets des Pays d’Election, & pour l’année
six cens quarante-neuf, le quart des charges prealablemẽt
déduites, Neantmoins voulant de plus en plus tesmoigner
par effet, combien nous voulons apporter de soulagement à
nosdits Subjets, Declarons, qu’au lieu dudit demy quart remis



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