vn secours de deniers plus present, Nous ordonnons
que pendant les années mil six cens quarante-neuf
& mil six cens cinquante seulement, il pourra
estre fait emprunt de douze millions de liures
par chacune desdites années, si l’Estat de nos Finances
le desire : Lesquels emprunts seront volontaires,
sans qu’aucun de nos Subjets puisse estre contraint
à le faire, & sans que les deniers qui en prouiendront
puissent estre employez au remboursement
des sommes qui sont deuës par nous pour les
despenses du passé, ains seulement pour celles qui
seront necessaires pour la manutention de l’Estat :
à l’emprunt desquels deniers seront preferées les
Villes & Communautez de nostre Royaume, en
donnant bonne & suffisante caution, de fournir
en nostre Espargne les sommes aux termes dont
l’on conuiendra ; & sera payé pour ledit emprunt
l’interest à raison du denier douze ; duquel en tant
que de besoin, sera fait par nous don à ceux qui
b/> fourniront les sommes principales, sans que pour
les emprunts dont le remboursement sera assigné
sur les Receptes Generales, l’on puisse mettre les
Tailles en party, ny en faire faire le recouurement
par autres que par nos Officiers ordinaires.

VI.

NOVS ordonnons que les Elections de Xaintes,
Congnac & Sainct Iean d’Angely, distraites de
nostre Cour des Aydes de Paris, & attribuées à nostre
Cour des Aydes de Guyenne, seront reünies à