Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.
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EXTRAICT
DES REGISTRES
DE PARLEMENT.

VEV Par la Cour toutes les Chambres assemblées,
les Lettres Patentes données à Paris
le treiziesme iour du present mois &
an, signées LOVIS, Et plus bas, Par le
Roy la Reyne Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD.
Et scellées du grand Seau de cire jaune. Par
lesquelles ledit Seigneur, de l’Aduis de ladite Dame
Reyne Regente, & de son tres-cher Oncle le Duc d’Orleans,
Reuocque toutes les Commissions extraordinaires
qui pourroient auoir esté expediées pour quelque
cause & occasion que ce soit : Mesmes les Commissions
des Intendans de la Iustice dans les Generalitez
de son Royaume, fors & excepté dans les Prouinces
de Languedoc, Bourgongne, Prouence, Lyonnois, Picardie
& Champagne, qui seront par ledit Seigneur
Roy commis ; Lesquels ne se pourront mesler de l’Imposition
& leuée des deniers, ny faire aucune fonction



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