Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.
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ils demeureront descheus de ladite remise. Enjoignons
aux Tresoriers de France de chacune Generalité,
de se departir incontinent pour se transporter
dans les Elections, & appeller auec eux les Officiers
desdites Elections pour tenir la main à l’execution
de ce que dessus, à peine d’en respondre en leurs
propres & priuez noms : Ordonnons que les Receueurs
Generaux & particuliers facent leurs Charges,
excepté ceux qui seront notoirement insoluables,
& accusez d’obmissions de receptes & autres maluersations.
Et afin de donner encores plus de soulagement
à nosdits sujets, & leur faire sentir dauantage
les effets de la bonté que Nous auons pour eux,
ainsi que nous leur auons fait assez connoistre dés
nostre aduenement à la Couronne, en leur diminuant
les imposicions de prés de douze millions,
outre la diminution que dessus, Voulons attendant
que nous ayons plus de moyen de leur donner plus
grande descharge, Que doresnauant à commencer
en l’année prochaine mil six cens quarante-neuf,
ils soient deschargez d’vn demy quartier de la Taille,
Taillon & Subsistance, sur le pied qu’ils se montent
à present, à la charge que nosdits sujets nous payeront
de quartier en quartier lesdites Impositions,
en sorte qu’ils ayent entierement fait les payemens
au mois de Feurier mil six cens cinquante, autrement
ils demeureront descheus de ladite décharge :

 

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez
& feaux les Gens tenans nos Cours de Parlemens,
Que ces presentes ils ayent à faire lire, publier & enregistrer,



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