Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.
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& appeller auec eux les Officiers desdites Eslections
pour tenir la main à l’execution de ce que dessus,
à peine d’en respondre en leurs propres & priuez noms.
ORDONNONS que les Receueurs generaux & particuliers
fassent leurs Charges, Excepté ceux qui sont
notoirement insoluables, & accusez d’obmmissions de
recepte, & autres maluersations. Et afin de donner encore
plus de soulagement à nosdits Subjets, & leur faire
sentir d’auantage les effets de la bonté que Nous auons
pour eux, ainsi que nous leurs auons assez fait cognoistre
dés nostre aduenement à la Couronne, en leurs diminuant
les impositions de prés de Douze Millions, outre
les diminutions que dessus, Voulons attendant que
Nous ayons plus de moyen de leurs donner plus grande
descharge, que doresnauant à commencer l’année prochaine
mil six cens quarante neuf, ils soient deschargez
d’vn demy quartier de la Taille, Taillon & Subsistance
sur le pied qu’ils se montent à present : A la charge que
nosdits Subjets Nous payeront de quartier en quartier
lesdites impositions, en sorte qu’ils ayent entierement
fait les payemens au mois de Feburier mil six cens
cinquante, autrement ils demeureront descheus de ladite
descharge. SI DONNONS EN MANDEMENT
A nos amez & feaux les Gens tenans nos
Cour des Aydes, que ces presentes ils ayent à faire lire,
publier & enregistrer, & le contenu en icelles faire
garder & obseruer inuiolablement selon leur forme &
teneur, sans permettre qu’il y soit contreuenu en aucune
sorte & maniere que ce soit. CAR tel est nostre plaisir
EN tesmoin dequoy, Nous auons fait mettre nostre


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