Le Tenneur [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ACCVSATION intentée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le Coadjuteur en l’Archeuesché de Paris, Mr de Broussel Conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi Conseiller & President aux Requestes du Palais. , françaisRéférence RIM : M0_278. Cote locale : D_1_16.
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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

VEV par la Cour, toutes les
Chambres assemblées, les informations
& continuations
d’icelles faites suiuant les Arrests de ladite
Cour, les vnze, treize, quatorze,
seize, dix-sept, dix-huict, vingt-vn
Decembre dernier, & dix-huict du
present mois, par les Conseillers à ce
commis, à la Requeste du Procureur General
du Roy, demandeur, pour raison
de l’émotion arriuée au Palais, & assemblées
faites en cette ville de Paris ledit
iour vnze Decembre : Autres Informations



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