Le Tenneur [signé] [[s. d.]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant renuoy & descharge de l’Accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton. , françaisRéférence RIM : M0_277. Cote locale : D_2_40.
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du 17. ensuiuant, par lequel auroit esté ordonné
que Maistres Desmartineaux, & Belot Aduocats
detenus prisonniers par l’ordre du Roy, seroient
par lesdit Conseillers cõmis oüis & interrogez
sur le contenu desdites informations, Interrogatoires
à eux faits par les Conseillers commis lesdits
iour 17 & 18. dudit present mois, contenant
leurs confessions & denegations : TOVT CONSIDERÉ,
Il sera dit, que la Cour a declaré &
declare n’y auoir eu lieu de comprendre en
l’accusation & esdites conclusions du Procureur
General, lesdits de Vendosme Duc de Beaufort,
Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton : ce
faisant les a renuoyé & renuoye de ladite accusation,
& seront inuitez de venir prendre leur place.
Faict en Parlement le vingt deuxiesme Ianuier
mil six cens cinquante.

 

Signé, LE TENEVR.



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