qui en a esté fait & arresté ce iourd’huy auec
les Colonels & Officiers, cy vi. c. v. m. ix. c.
iiijxx. vi. l. xij. s.

V.

Lesquelles sommes payables en six années,
reuiennent à celle de trois millions, cent cinq
mil neuf cens quatre-vingts six liures douze
sols, Et pour le payement d’icelles, lesdits
Sieurs Commissaires promettent au nom de sa
Majesté, Que les Doüannes de Lyon & Valence,
& Fermes des Entrées de Paris, leur seront
affectées, & ladite somme prise sur icelles
par preference à toutes autres parties, à
quoy faire les Fermiers desdites Fermes, demeureront
& seront obligez enuers eux ainsi
qu’ils sont obligez enuers le Roy, dont sera
passé Declaration en forme de ratification de
sa Majesté sur les presens Articles, qui sera registrée
en son Parlement de Paris.

VI.

Promettent en outre lesdits Sieurs Commissaires
au nom de sa Majesté, Que si dés à presẽt,
ou pendant l’vne desdites six années, il se peut
recouurer des fonds extraordinaires & dont
n’est fait estat, les deniers en prouenans seront
employez au payement desdits trois millions
cent cinq mil neuf cens quatre-vingts six liures
douze sols, & en deduction de ce qui en