Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT ABSOLVTION DE LA CALOMNIEVSE ACCVSATION INTENTEE CONTRE MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT PAR LE CARDINAL MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_226. Cote locale : B_9_16.
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l’audition dudit Combault sut sa requisition, &
missiue par luy representée, paraffée ne varietur. Procez
verbaux d’eslargissement desdits de Combaut,
Brassy, Ganseuille, & autres cy-dessus nommez.
Requeste presentée à la Cour par ledit sieur de Vendosme
Duc de Beaufort, le quatorziéme du present
mois, à ce que pour les causes y contenuës, il fut,
entant que besoin seroit, receu appellant, tant comme
de luge incompetant qu’autrement, de toutes
les procedures faites par lesdits Maistres des Requestes :
Comme aussi de la procedure faite en execution
de l’Arrest dudit trentiéme Aoust, & mesmes
opposant à l’executiõ d’icelui & faisant droit, tant sur
lesdites appellations qu’opposition, casser les procedures
faites par lesdits Maistres des Requestes, & infirmant
celle faite en executiõ dudit Arrest renuoyer
ledit suppliant absous de l’accusation contre luy intentée,
sans preiudice de ses droits & actions à l’encontre
dudit Cardinal Mazarin & autres, aux fins
de reparation, despens, dommages & interests.
Conclusions du Procureur general du Roy, tout
consideré dit a esté, QVE la Cour sans s’arrester à
ladite Requeste a enuoye ledit de Vendosme Duc de
Beaufort absous de l’accusation contre luy intentée.
Sauf à se pouruoir afin de reparation despens, dommages
& interests, contre qui & ainsi qu’il verra estre
à faire deffenses au contraire. Fait en Parlement le
quinziéme Ianuier mil six cens quarante-neuf.

 

GVYET.



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