ARREST DE LA COVR
DE PARLEMENT, CONTRE LES SIEVRS DE MATHA
& de Fontrailles, & autres, Auec defenses à
toutes personnes de quelque qualité qu’elles
soient de faire aucuns Traittez, associations,
ligues & assemblées sans permission du Roy,
sur les peines portées par ledit Arrest.

EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

VEV par la Cour la Requeste
presentée par le Procureur
General du Roy, Contenãt que
depuis l’Arrest du vnziéme
iour de Mars dernier, pour les
cas mentionnez au procez les Sieurs de
Matha & de Fontrailles, ayant esté condamnez
aumosner au pain des prisonniers,

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