Guyet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant cassation de la Declaration donnée contre Monseigneur le Prince de Condé. , françaisRéférence RIM : M0_306. Cote locale : B_7_57.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 3 --

d’Orleans, sera prié d’enuoyer vn Trompette,
redemander & faire rendre Maistre
François Bitaut, Conseiller en ladite Cour ;
& que la Requeste dudit sieur prince de
Condé, ensemble la lettre de creance du
porteur d’icelle, seront enuoyez aux deputez
de ladite Cour à Poictiers, & copie de la
deposition dudit Officier arriué de Pont-Sur-Yonne,
pour remonstrer tres humblement
audit Seigneur Roy, l’importance du
contenu en ladite Requeste; & les maux
ineuitables que commencent à produire &
apportera à l’aduenir le retour du Cardinal
Mazarin en son Royaume : Cepẽdant seront
la Declaration du Roy & Arrests, donnés
contre ledit Cardinal executés, fait iteratiue
deffences à tous sujets dudit Seigneur Roy,
d’y contreuenir & de donner passage, ny reconnoistre
le Mareschal d’Hocquincourt &
autres qui assistent ledit Cardinal en qualité
de commendants les trouppes du Roy :
Et outre a esté ordonné qu’il sera surcis à l’execution
de la Declaration & Arrest de verification
du cinquiéme Decembre dernier,
iusque à ce que la Declaration dudit Seigneur
Roy, du sixiéme de Septembre dernier,
& Arrests rendus en consequence, contre
ledit Cardinal ayent plainement & entierement


page précédent(e)

page suivant(e)