ARREST DE LA COVR
de Parlement.
CE iour toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans y
estant, ayant deliberé le iour d’hyer
& cedit iour sur la Lettre du Sieur Prince de
Condé : creance par luy donnée, & sa Requeste
contenüe au Registre dudit iourd’hyer,
ensemble sur le recit fait ledit iour
par vn Officier de ce qui s’est passé à Pont
Sur Yonne & és enuirons, & sur les conclusions
du Procureur General du Roy, &
lettres missiues de Maistre Iacques de Geniers
Conseiller en la Cour, que l’vn desdits
Conseillers d’icelle a presentées ledit
iour.
A arresté & ordonné que d’Office, à la
Requeste du Procureur General, il sera informé
du fait arriué à Pont-Sur-Yonne &
és enuirons, le neufviéme de ce mois, & à
cette fin que ledit Officier, oüy par la Cour
rendra sa deposition pardeuant Maistres Nicolas
Cheuallier, & Iean Doujat Conseillers
du Roy en icelle: Que Monsieur le Duc