Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.
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EXTRAICT DES REGISTRES
du Conseil d’Estat.

SVR ce qui a esté representé au Roy estant
en son Conseil par les Preuost des Marchands
& Escheuins de la Ville de Paris,
Que le fonds des Huict millions de liures
des Rentes, constituées sur les Tailles,
Petites Rentes, & Receptes Generales, estant assignées
sur les Generalitez d’Orleans & Moulins, les
Receueurs & Payeurs d’icelles ont fait iusques à present
toutes les diligences necessaires pour le recouurement
des deniers, tant contre les Receueurs Generaux
& Particuliers desdites Generalitez, que contre
ceux qui en ont esté chargez ; Neantmoins, quoy que
par la Declaration du 22. Octobre dernier, lesdites
Rentes doiuent estre payées de deux quartiers, lesdits
recouuremens sont si peu aduancez, qu’il ne se
trouue pas fonds pour faire ouurir le quartier de Ianuier
1648. ce qui prouient de la remise & descharge
faite du Cinquiéme sur les Impositions desdites Generalitez
pour ladite année 1648. & des desordres causez
par les mouuemens derniers, qui ont empesché
l’execution des Traittez qui auoient esté faits pour ledit



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