Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.
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les Fermiers & Adiudicataires des Gabelles payeroient
Quatre-vingts huict mil huict cens vnze liures douze
sols par semaine, à commencer au premier Octobre
seulement : & que les quartiers de Ianuier 1645. & Iuillet
1641. seroient payez, & dix-huict mois à commencer
au premier Iuillet 1650. n’estans lesdits Adiudicataires
obligez par ledit Arrest de faire les submissions.
Requerans, qu’au lieu du premier Octobre, que l’ouuerture
soit faite au dix-neuf Septembre prochain,
afin de ne point interrompre l’ouuerture des quartiers,
& que lesdits quartiers de Ianuier 1645. & Iuillet 16[1 lettre ill.]1.
soient payez en douze mois ; & ainsi que lesdits Adiudicataires
fassent de nouuelles submissions au Greffe
de ladite Ville, pour l’execution de l’Arrest donné ledit
iour dixiéme Iuillet dernier. SA MAIESTÉ
ESTANT EN SON CONSEIL, la Reine
Regente sa Mere presente, a ordonné & ordonne ;
Qu’à l’esgard des rentes des Tailles, il sera assigné au
fonds dans le mois de Mars prochain, pour le payement
des deux quartiers des rentes, gages, droits &
taxations, & du total des espices, pour estre lesdits
deux quartiers payez par sepmaine, à commencer du
premier iour d’Auril 1650. & finir au dernier Mars 1651.
conformement audit Arrest, soit sur les deux Generalitez
d’Orleans & Moulins, ou autres si elles ne sont
suffisantes. Et quant aux rentes des Aydes, sera fourny
par lesdits Adiudicataires dicelles la somme à laquelle
se trouueront monter deux quartiers & demy
des anciennes & nouuelles rentes, le total des espices,
les gages, droits & taxations des Receueurs &
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