Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.
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Extraict des Registres du Conseil d’Estat.

SVR ce qui a esté representé au Roy en son Conseil,
la Reine Reg?te sa Mere presente, Par le Preuost
des Marchands & Escheuins de la Ville de Paris,
Qu’ayant ordonné par son Arrest du 12. Iuillet 1649.
qu’il seroit payé pour l’année 1648. vn quartier des
rentes assignées sur les Tailles ; Et pour ladite année
1649. deux quartiers ; neantmoins par ledit Arrest il
n’y auoit autre fonds designé, que celuy qui prouient
des Generalitez d’Orleans & de Moulins, qui n’est suffisant
pour acquitter lesdits deux quartiers, estant besoin
de plus grand fonds. Requeroient dés à present
estre pourueu d’autres Generalitez pour le payement
de deux quartiers deubs : Et que par Arrest dudit Conseil
du 10. iour de Iuillet, sa Majesté auroit ordonné
qu’il seroit fourny par les Adiudicataires des Aydes la
somme de Trente-trois mil liures seulement, au lieu
de Trente-sept mil cent treize liures, necessaires pour
le payement de deux quartiers & demy, tant des anciennes
que des nouuelles rentes, gages, droits, taxations
& espices, & que les Vingt mil liures portées
par ledit Arrest, n’estans affectez qu’au payement des
quartiers de Ianuier 1630. & Octobre 1644. il estoit necessaire
de faire fonds pour les rentes dudit quartier
d’Octobre 1629. des anciennes rentes, & non encores
acquittées par lesdits Adiudicataires : Et que par autre
Arrest du 10. du mesme mois, auroit esté ordonné que



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