Du Tillet [signé] [1652], DECLARATION DE MONSEIGNEVR LE DVC D’ORLEANS, ET DE MONSIEVR LE PRINCE DE CONDĖ; FAITE EN PARLEMENT toutes les Chambres assemblées, auec l’Arrest de ladite Cour, des 2. & 3. Septembre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_882. Cote locale : B_5_41.
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deuxiesme iour de Septembre 1652. Signé
GASTON & LOVIS DE BOVRBON. Et
sur ce ouy Beschefert Substitut pour le Procureur
General du Roy, a esté la deliberation
commencée & remise à demain.

 

Du Mardy troisiéme iour Septembre mil six cens
cinquante-deux du matin.

CE iour la Cour toutes les Chambres assemblées,
ayant deliberé pendant deux
matinées sur la Proposition faite par Monsieur
le Duc d’Orleans, Oncle du Roy, & sa Declaration,
& du Sieur Prince de Condé, contenuë
au Registre du iour d’hier ; Et apres auoir
oy sur ce Beschefert, Substitut pour le Procureur
General : A ARRESTÉ & ordõné, Que l’Arrest
du vingt-deux Aoust dernier sera executé ;
& ce faisant, sa Majesté tres-humblement remerciée
par Deputez d’icelle, de ce qu’il luy a
pleû accorder l’éloignement du Cardinal
Mazarin ; & supplié tres-humblement de vouloir
donner la Paix à son Royaume, & de reuenir
à Paris ; & que mondit Sieur le Duc d’Orleans



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