Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; Portant que Deputation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner vne Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa Cour de Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_336. Cote locale : B_2_20.
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Oncle du Roy, present
Bechefer, Substitud du
Procureur General dudit Seigneur
Roy a representé, Que
le sieur de Ioyeuse qui estoit
allé vers le Roy pour obtenir
des Passeports pour ses Deputez,
estoit de retour, sans auoir
apporté aucuns Passeports,
mais seulement que la volonté
du Roy estoit, que ledit
Duc d’Orleans signast ses
passeports, & qu’apres, il accorderoit
lesdits Passeports :
Et que pour luy, il auoit desia
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