Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; Portant que Deputation sera faite vers sa Majesté, pour le supplier de donner vne Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa Cour de Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_336. Cote locale : B_2_20.
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ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT ;

Portant que Deputation sera faite
vers sa Majesté, pour le supplier
de donner vne Amnistie dans
les termes ordinaires, verifiée en
sa Cour de Parlement de Paris.

CE iour la Cour, toutes
les Chambres
assemblées ; Sur ce
que Monsieur le Duc d’Orleans



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