Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les Chambres assemblées, du 20. Iuillet 1652. Par lequel le Cardinal Mazarin est declaré detenteur de la personne du Roy, Monsieur le Duc d’Orleans Lieutenant general du Roy dans tout le Royaume, & Monsieur le Prince Chef des Armées sous l’authorité de son Altesse Royale. , françaisRéférence RIM : M2_13. Cote locale : B_11_12.
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Cour vers le Roy, lecture faite de la
Lettre de Cachet à eux escritte de la
part dudit Seigneur, contenuë au registre
dudit iour d’hier, & proposition
faite par mondit sieur le Duc
d’Orleans, & oüy aussi le Substitud ;
luy retiré, la matiere mise en deliberation
pendant deux matinées ; A
declaré la personne dudit Seigneur
Roy n’estre en liberté, & estre detenuë
par le Cardinal Mazarin, Et en
consequent que mondit sieur le Duc
d’Orleans suiuant l’Arrest cy-deuant
donné, sera prié de la part de
ladite Cour d’employer l’authorité
dudit Seigneur Roy & la sienne pour
mettre la personne de sa Majesté en
pleine liberté, luy faire rendre l’honneur,
le seruice & l’obeyssance qui
luy sont deubs, se seruir pour cét effet
de tous moyens legitimes, qu’il iugera
vtilles & necessaires pour garantir


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