EXTRAICT DES
REGISTRES DE PARLEMENT.
SVR ce qui a esté representé à la Cour ;
Qu’ayant pleu au Roy d’arrester les abus
qui s’estoient glissez dans son Estat par
vn establissement des bonnes Loix, sa
Majesté auroit accordé diuerses Lettres
en forme de Declaration, pour donner
le soulagement necessaire à ses Sujets, & conseruer le
repos & la tranquilité publique. Et comme il n’y auoit
de plus notable desordre que celuy qui estoit apporté à la
distribution de la Iustice ordinaire, par les Intendans
establis dans les Prouinces pour la Iustice & Police, &
dans la leuée & imposition des deniers Royaux par des
Intendans des Finances, puis que l’vn & l’aurre employ
estoit directement oppose aux Ordonnances d’Orleans,
Moulins & Blois, & à la Iurisdiction des Iuges naturels, &
des Compagnies Souueraines, establies pour authoriser
la Iustice des volontez du Roy, & la faire receuoir par les
peuples, auec le respect & veneration qui leur est deuë.
Et que les intendances & Commissions extraordinaires
auoient produit des effets si contraires au bien de la Iustice,
& des prejudices si notables à la leuée des deniers
Royaux, que le Roy par sa Declaration du dix huictiéme
Iuillet 1643. auroit reuoqué toutes Commissions extraordinaires,
pour quelque cause & occasion que ce fusts
mesme celles d’Intendans de la Iustice, Police & des Finances,
dans les generalités du Royaume, & Ordonné
que les deniers Royaux seroient imposez & leuez par les