De Malenfant [signé] [1650 [?]], ARRESTS NOTABLES DV PARLEMENT DE THOLOZE, Des 30. Auril & 5. May 1650. Donnez contre le Sieur Moran Maistre des Requestes, & autres soy pretendans Intendans de Iustice. , françaisRéférence RIM : M0_347. Cote locale : A_9_17.
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EXTRAIT DES REGISTRES
de Parlement.

LA Cour deliberant sur les requisitions verballement
faites par le Procureur General, qu’ores
que par les Declarations du Roy des mois de
Iuillet, & Octobre 1648. Registrées au Greffe
de la Cour, les Intendans ayent esté reuoquez, & que par
les Arrests par elle rendus les
inhibitions & deffences ayent esté faites aux sieurs Maistres
des Requestes soubs quelque cause & pretexte que
ce soit de s’ingerer au preiudice desdites Declarations en
la fonction d’Intendant dans le ressort d’icelle ; Neantmoins
le sieur Moran vn desdits Maistres des Requestes
soubs pretexte de faire ses cheuauchées vient faire la charge
d’Intendant dans la Generalité de Montauban, & d’autant
que sa presence pourroit esmouuoir les peuples, qui
ne pouuans oublier les rudes & mauuais traittemens par
eux receus de ceux qui ont fait cy deuant ladite fonction
dans ladite Generalité, comme resulte des procedures
faites par les Commissaires à ce deputez, le pourroient
porter à des conseils preiudiciables au seruice & respect de
sa Maiesté, & au repos & tranquillité publique si par la
prudence ordinaire de la Cour n’y estoit pourueu. Veu
la lettre de Cachet du Roy dattée de Paris le trentiesme
de Ianuier dernier, contenant que sa Majesté enuoye le sieur
Moran dans les Generalitez de Montauban & de Bordeaux,



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