que s’en soit, vne lettre de cachet ne peut pas preualoir
sur les Ordonnances du Royaume, & on n’est
point obligé d’y defferer au prejudice des loix fondamentales
de l’Estat ; c’est pour cela que ce droict
d’élection estant né auec vous, approuué par les
Roys, confirmé par les Estats generaux du Royaume,
il ne peut estre destruit par lettres de cacher sous
le nom du Roy, extorquées par de mauuais Ministres
contre ses intentiõs, lesquelles on doit tousiours presumer
estre point contraires aux loix de l’Estat & à
la [1 mot ill.]

Le moyen de ce conseruer ce droict, est qu’il se
[1 mot ill.] presentement vne Assemblée generale en la
Maison & Hostel de ville la plus solemnelle qui se
puisse faire, dans laquelle il sera déliberé sar les
moyens propres & necessaires pour rentrer pleinement
& entierement dans ce droict d’élection, & s’y
maintenir contre les entreprises des Ministres ; on
peut proposer celuy qui s’ensuit comme tres propre ;
Sçauoir que deputation sera faite incessamment
vers le Roy, & maintenant vers Monsieur le Duc
d’Orleans son Lieutenant General, pour le prier de
laisser jouïr la ville de Paris de son droict d’vne libre
élection de Preuost des Marchands comme il en
jouïssoit auparauant l’année 1594. & qu’il ne sera
plus enuoyé lettres de cachet sur ce sujet ; & afin que
cét establissement soit stable & ferme, que le Roy,
& maintenant Monsieur le Duc d’Orleans representant
sa personne, sera prié d’enuoyer vne Declaration,