ARTICLES ACCORDEZ PAR LE ROY
& la Reyne Regente sa Mere, sur les presents mouuements
de la Ville de Bourdeaux.
I.
Les fortifications faites en la Ville de Libourne, Villes, Chasteaux
& autres lieux de la Prouince de Guyenne, depuis les
mouuemens du mais de Mars dernier seront démolies.
II.
La Iurisdiction contentieuse, mesmes à ce qui concerne la Police
des Villes de ladite Prouince demeurera aux Iuges ordinaires,
Baillifs, Seneschaux, Maires, Iurats & Consuls en premiere instance,
& par appel à la Cour de Parlement de Bourdeaux, sans
que les Gouuerneurs & Lieutenans Generaux en ladite Prouince
en puissent prendre cognoissance, conformément aux Declarations
& Ordonnances de ce Royaume.
III.
L’Election des Maires, Iurats & Consuls de ladite Prouince de
Guyenne, se fera en toute liberté, conformément aux Statuts &
priuileges des Villes, auec defenses à toutes personnes de quelle
qualité & condition qu’elles soient, d’empescher directement ou
indirectement la liberté des suffrages, suiuant les Declarations,
Arrests & Reglemens du Conseil, & si il interuient des appellations
au faict desdites Elections, elles seront jugées par ladite
Cour suiuant les Ordonnances & formes ordinaires.
IV.
Les gardes qui seruent prés la personne du Gouuerneur & Lieutenant
general en ladite Prouince de Guyenne, seront tenus de
payer la despence qu’ils feront aux lieux où ils seront logez ; A quoy
faire lesdits Gouuerneurs & Lieutenans generaux, tiendront la
main, & pouruoiront à ce que pour le soulagement des sujets de
sa Majesté, ils ne sejournent long-temps en mesme lieu, & pour
cét effet seront expediez les ordres & despesches necessaires.