Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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Roüen & d’Aix ; & à l’égard de celuy d’Aix, leur auroit esté baillé
pieces iustificatiues par sadite A. R. comme ils estoient d’accord
auec sa Majesté, lesquels ils ont apporté, & monstré aux Deputez
desdites Compagnies, qui ont apres plusieurs contestations de part
& d’autre, arresté & mis au net les Articles cy-apres, lesquels ont
esté leurs par Mr le President de Nesmond, & en suite signez par Mr le
Duc d’Orleans, Mr le Prince, Mr le Cardinal Mazarin, Monsieur le
Chancelier, Monsieur le Mareschal de la Milleraye, Monsieur d’Auaux,
Monsieur le Comte de Brienne, Monsieur l’Abbé de la Riuiere,
& Monsieur le Tellier, tous Deputez de la part du Roy & de
la Reyne Regente sa Mere. Et sur la contestation de Monsieur
Amelot, premier President de la Cour des Aydes, de signer ainsi
qu’il auoit eu seance pendãt toutes les assemblées, & qui neluy auoit
esté contestée par Monsieur Briçonnet, ny aucun de Messieurs les
Conseillers du Parlement, non plus qu’à Monsieur le President Nicolay,
qui auoient esté tous deux traitez comme Messieurs les Presidens
du Parlement par Monsieur le premier President : a esté
resolu que chacune des Compagnies signeroit par corps, ainsi que
vous verrez par les Articles de ladite Paix, dont la teneur ensuit.

 

LE Roy voulant faire connoistre à sa Cour de Parlement &
aux Habitans de sa bonne ville de Paris, combien sa Maiesté
a agreable les submissions respectiues qui luy ont esté rendus de
leur part, auec asseurance de leur fidelité & obeyssance. Apres
auoir consideré les propositions qui luy ont esté faites, a volontiers
par l’aduis de la Reyne Regente sa mere, accordé les Articles qui
ensuiuent.

Le traitté de l’accommodement estant signé, tous actes d’hostilité
cesseront, & tous passages tant par eaux que par terre seront libres,
& le commerce estably. Le Parlement se rendra suiuant l’ordre
qui luy sera donné par sa Maiesté à S. Germain en Laye, où sera
tenu vn lict de Iustice par sa Maiesté, auquel la Declaration contenant
les articles accordées sera publiée seulement. Apres quoy le
Parlement retournera à Paris faire ces fonctions ordinaire.

Ne sera fait assemblées de Chambre pendant l’année 1649. pour
quelque cause, pretexte & occasion que ce soit, si ce n’est pour la
reception des Officiers & pour les Mercurialles, & ausdites assemblées
ne sera traitté que de la reception desdits Officiers & des Mercurialles.



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