Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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ladite Cour venoient au Parlement en conferer.

 

Le Lundy 8. Mars 1649. de releuée, Messieurs les Deputez
assemblez chez Monsieur le premier President, Messieurs les
President le Coigneux, & Viole President aux Enquestes, deputez
pour porter la response aux troisiéme premieres propositions
faites par Monsieur le Duc d’Orleans, ont rapporté
qu’ayant esté trouuer le jourd’hier ledit sieur Duc d’Orleans, il
leur auoit tesmoigné n’estre pas satisfait de la response faite sur
l’vne des propositions touchant la cessation de l’assemblée des
Chambres, ne voulant pas que dans le dispositif de la Declaration
qui deuoit estre concertée & publiée au lict de Iustice que
le Roy desiroit tenir à S. Germain, où il deuoit estre fait mention
de ladite cessation pendant le reste de la presente année, il fut
fait aucune mention de l’execution des Declarations des mois
de May, Iuillet & Octobre dernier, ains seulement dans le narré :
Que le Roy & la Reyne & ledit Sieur Duc d’Orleans donnoient
bien paroles que lesdites Declarations seroient executées, &
qu’en cas de contrauention, le Roy en estant aduerty il y seroit
remedié ; mais qu’ils ne vouloient point absolûment que la condition
de ne point innouer aux Declarations fut mise ny deuant
ny apres ladite cessation d’assemblée accordée pour le reste de
l’année, qu’eux Deputez auoient proposé diuers expediens
pour ne pas rompre sur vne proposition qui ne touchoit que le
Parlement : Que lesdits expediens par eux proposez estoient que
l’on ne parlast point dans ladite Declaration de ladite cessation,
mais que l’on se contenta d’en faire vn article secret, & de se fier
à la promesse verballe ou par escrit de tous les Deputez du Parlement
pour la Conference ; que lesdites Declarations estantes
entretenües & n’y estant innoué, il ne seroit point fait d’assemblée
pendant le reste de l’année, que pour la reception des Officiers
ou Mercurialles : ont estés lesdits expediens examinés, ensemble
vn autre proposé par l’vn des Deputez du Parlement pour
ladite Cõference, qui estoit de mettre dans le dispositif de ladite
Declaration, qu’il ne seroit fait aucune assemblée de Chambre
pendãt le reste de l’ãnée, si ce n’estoit pour ladite reception d’Officieres
& Mercurialles, & qu’aussi il ne seroit innoué ausdites Declarations.
Mais comme ces expediens, au dire de Messieurs les
Presidens le Coigneux & Viole deputez, n’estoient pas pour satisfaire



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