executé, & y adioustant & aucunement interpretant iceluy, les
interests & remises seront passez aux comptes du Tresorier de
l’Espargne en vertu des Arrests du Conseil, qui les auront reiglez
& accordez, & des quittances des parties prenantes, sans aucune
difficulté.

Apres la lecture desdits articles, a esté deliberé en quelle forme
il y seroit respondu, & a passé que ce seroit par article : ont
esté derechef les articles leuz, & arresté que sur le premier on respondroit
que la Compagnie ne peut consentir l’article, comme
contraire aux Declarations du Roy, Ordonnances du Royaume,
& paroles données, & souuent reïterées.

Sur le deuxiéme,Qu’on ne peut toucher à l’Arrest du mois de
Iuillet, comme precedant la Declaration du mois d’Octobre
dernier, non plus qu’à ceux qui ont esté donnez iusqu’au sixiéme
Ianuier, n’estant point le sujet de la Conference. A l’esgard des
Arrests donnez depuis ledit iour sixiéme Ianuier, Qu’apres qu’il
aura pleû au Roy & à la Reyne Regente declarer leurs intentions
touchant les Declarations & Lettres de cachet, & autres actes
donnez depuis ledit iour, il sera fait response à l’article.

Sur le troisiéme, Que l’accommodement fait & notoire & le siege
leué, l’article sera accordé, si mieux n’ayme le Roy employer
les Troupes pour son seruice.

Sur le quatriéme, Que l’article sera conceuë en ces termes : Le
Preuost des Marchands & Escheuins accompagnez de bon nombre
de notables Bourgeois, rendront au Roy leur obeïssance &
leurs submissions, auec protestation d’vne fidelité inuiolable :
poseront les Habitans de Paris les armes, l’accommodement fait
& le siege leué, ne les ayant prises que pour la necessité de leurs
deffenses.

Sur le cinquiéme,Que cette article contient deux choses : le
premier qui est inutil, le Parlement n’ayant fait aucuns traittez,
ligues ny associations dedans ny dehors le Royaume : Au second,
le Roy & la Reyne seront tres-humblement suppliés, que l’arresté
demeure dans les registres en l’estat qu’il est, estant tres-respectueux,
& la proposition ayãt esté portée toute entiere à leurs
Majestez sans en deliberer, pour y receuoir sur iceluy leurs volõtez :
mais leursdites Majestez sont tres-humblement suppliées de
trouuer bon qu’il soit respondu audit enuoyé par le Parlement ;