Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
-- 16 --
grosses tirées des Registres de ladite Cour, pour estre remis é
mains de sa Majesté.
3. QVE les gens de guerre qui ont esté leuez tant dans la Ville
de Paris qu’au dehors, & qui sont encore sur pied, seront cassez
& licentiez, en vertu des pouuoirs donnez tant par ledit Parlement
que par la Ville de Paris.
4. LE Preuost des Marchands & Escheuins, assistez de bon
nombre de notables Bourgeois, demanderont pardon au Roy
pour les Habitans de la Ville de Paris, lesquels poseront presentement
les armes, sans qu’ils les puissent reprendre qu’auec l’orpre
& commandement exprés de sa Majesté, à laquelle iureront
de nouueau de demeurer dans son obeïssance, & de ne se departir
jamais de la fidelité qu’ils luy doiuent, à peine d’estre traittez
comme rebelles.
5. LA Cour de Parlement renoncera à toutes ligues, associations
& traittez qu’elle pourroit auoir faits contre le seruice du
Roy, tant dedans le Royaume qu’auec les ennemis de cette Couronne,
& sera la lettre de creance, ensemble la creance de l’enuoyé
de la part de l’Archiduc Leopold, tirée des Registres de ladite
Cour de Parlement, & mises és mains de sa Majesté.
6. TOVS les deniers, meubles, vaisselle d’argent, & papiers pris
& enleuez aux particuliers, ou qui auront esté vendus, leur seront
rendus & restituez, s’ils font en nature, sinon la juste valeur
d’iceux, dont lesdits particuliers seront creuz par serment, tant
pour la qualité que quantité. Et quand aux deniers des Tailles,
Fermes & Gabelles, Aydes, Cinq. grosses Fermes, Conuoy de
Bordeaux qui ont esté pris & enleuez, ils seront rendus à sa Majesté,
& ne pourront lesdits Fermiers des Gabelles, Aydes,
Cinq grosses Fermes & Payeurs des Rentes, des Tailles, estre
poursuiuis ny contraints pour le payement des Rentes estant sur
lesdites Fermes & Tailles, pendant le temps dont il sera convenu.
7. LA Bastille, ensemble l’Arsenal auec tous les Canons, boulets,
grenades, poudres & autres munitions de guerre, seront
remis entre les mains de sa Majesté.
8. Que les modifications apportées tant par la Chambre des
Comptes, Cour des Aydes, sur la Declaration du mois d’Octobre,
& que l’article huictiéme concernant les Comptans soit
|