Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à Ruel, Par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : A_1_65.
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pour les raisons qu’il a cy-deuant assez declarées, & depuis
trouué bon que lesdits Officiers se rendissent dans trois iours à S.
Germain pres sa personne, pour y tenir son lict & son Parlement ; sa
Majesté veut que ladite translation soit executée, & pour cét effet
donner toutes sortes d’asseurances pour les personnes, charges &
biens desdits Officiers, lesquels demeureront & feront la fonction
de leurs charges prés la personne de sa Majesté, iusques à ce que par
icelle en ait esté autrement ordonné.

 

Qu’il ne sera fait aucunes assemblées des Chambres dudit Parlement
pendant trois années sans la permission expresse de sa Majesté,
si ce n’est pour les Mercurialles & receptions des Officiers de la
Compagnie, sans qu’esdites Assemblées il puisse estre traité d’autres
affaires : Et lesdites trois années passées, nul desdits Officiers du Parlement
ne pourra se trouuer esdites Assemblées qu’apres vingt années
de seruice, & que les Chambres ne pourront estre assemblées
pour quelque cause que ce soit, qu’elle n’ait esté iugée legitime & necessaire
par la grand’Chambre, à laquelle seule appartient d’en iuger.

Sur lesquelles ayant déliberé, il a passé tout d’vne voix que l’on
n’y pouuoit entendre, & cette responce a esté ainsi portée aux Deputez
de son A. R. Auant que de se retirer il a esté dit que le sieur de
la Roussiere, aussi-tost son artiuée auoit eu des Gardes, qu’il n’auoit
peu déposer la creance qu’il auoit vers le Parlement, & qu’il l’auoit
fait loger chez Monsieur le Tellier, il a esté trouué à propos de demander
qu’il eust liberté de venir exposer sa creance, de faire plainte
de ce qu’il auoit esté arresté. Ledit sieur le Tellier a dit que ledit
sieur de la Roussiere estant homme de condition, pouuoit estre venu
pour negocier autre chose que le faict de simples lettres, & que
c’estoit la façon d’en vser ainsi aux personnes de condition ; que
neantmoins si l’on desiroit l’entẽdre, que l’on le feroit venir. Et cela
ayant esté resolu, ledit sieur de Saintot l’est allé querir, & eslãt entré
& baillé seance derriere Monsieur le President le Coigneux, il a dit
qu’il n’auoit autre chose à dire à la Compagnie, que ce qu’il auoit
dit à Monsieur le premier President, que c’estoit pour le faict des
bleds : ce fait on s’est retiré. L’apresdisnée la Compagnie s’est
derechef transportée au Chasteau en la mesme chambre, où
estans assis pour attendre la response de S. A. R. Sadite Altesse
Royale, Monsieur le Prince, & Monsieur le Tellier sont entrez à
l’impourveu dans la chambre, & S. A. s’aprochant au milieu de



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