Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : E_1_113.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 4 --

Parlement ; Que les nullitez de cét establissement
estoient assez cognuës, Qu’il estoit fondé sur
vn faux & calomnieux pretex te, par des personnes
qui auoient defaut de puissance, n’agissans qu’en
vertu d’vne Commission non verifiée, Qu’il auoit
esté reuoqué par vn iuste mouuement du defunct
Roy dernier decedé, & restably sur des suppositions
pendant vne minorité, Laissoit à la Cour de iuger
ec qui estoit à faire.

 

Monsieur le Premier President a fait remerciement,
Dit, que la Cour void l’intention dudit
Parlement, Que sur les deux Articles seroit
deliberé, & fait resolution, & que la Cour luy
feroit entendre, & s’est retiré.

LETTRE DE CREANCE DE LADITE
Cour de Parlement de Normandie, Enuoyée à Monsieur Miron, Conseiller du Roy en
ladite Cour.

TRES-CHER FRERE, Nous vous enuoyons
la Lettre que nous écriuons à
Messieurs du Parlement de Paris, pour
que vous ayez à la presenter de nostre
part, & les asseurer que nous contribuërons de tout
nostre pouuoir au bien public & repos de l’Estat.



page précédent(e)

page suivant(e)