Louis (XIV), De Loménie [signé] [1649 [?]], LETTRE DV ROY, ESCRITE A LA COVR DE PARLEMENT DE PROVENCE, DE PAR LE ROY. AV CONTE DE PROVENCE. AVEC LES ARTICLES Accordée tant aux Officier de Guerre, Qu’autres Officiers de la Prouince. , françaisRéférence RIM : M0_2149. Cote locale : C_3_7.
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pendant le temps qui reste à expirer : & si aucuns
auoient esté depossedés ils seront restablis nonobtant
les deputés vers ledit sieur le Cõte d’Alais, autres
que les premiers du pays, pour l’asseurer de
leurs tres-humbles respects & obeyssance, & le suplier
tres-humblent de leur pardonner les faicts qu’ils
peuuent avoir commises, & ensuittes le prieront de
vouloir retourner dans la ville d’Aix, auec asseurance
qu’il y recevera les honneurs, respects, & obeissance
qui sont deubs à sa qualité, & à sa Charge.

 

5

Que tous Arrests & ordonnance faites a l’occasion
de ces mouuemens, deneureront nuls, & comme
non advenus.

6

Lassemblées de Estats où des Communautés, se
tiendera en tel lieu qu’il plaira à sa Majesté d’ordoner,
à laquelle Monsieur d’Estampes presidera, surquoy
elle fera scauoir les interests à Mõsieur le cõte
d’Alais, & en voiera ses ordres a la maniere accoutumée.

7

Que la leuée qui se faisoit dans le pays avant le
traitté fait auec Monsieur le Cardinal Bioby, pour
l’entretenement du Regiment de Provence de
trente compagnies sera continuée, pour en estre
les deniers employés à l’entretenement de pareil
nombre de troupes qui serviront dans la Province,
où ailheurs, ainsi qu’il plaira à sa Majesté d’ordonner.

8

Conformement audit traitté fait auec Monsieur le
Cardinal Bichy sera procedé à l’advenement des
Consuls, Conseil, & officiers des maisons de ville, en
la forme prescrite par les ordonnance, & ceux qui
estoient en charge auant ledit traitté exerceront



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